conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10209 F Pourvoi n° C 22-18.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

chèque de 50 000 francs de la société Razel et un chèque de 50 000 francs de société SAEP ; que toujours selon ces déclarations, à la suite d'un déjeuner à la brasserie La Coupole il avait reçu de Gilbert

François J..., demeurant HLM Le Messidor, bâtiment C 5, à La SeynesurMer (Var), 7°) M. Robert F..., demeurant ..., 8°) M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-10.327 Demandeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

chèques également tirés par ladite société, que le prévenu qui maintenait ne devoir que 300 000 francs à la plaignante, se déclarait en fin de procédure prêt à payer à hauteur de 10 000 francs par mois

(Lot-et-Garonne), 5°/ de Monsieur Gilbert XE..., 6°/ de Madame Gilbert XE..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure civile

Gilbert M..., demeurant 70, allée des 4 vents à Macon, 15°/ de M. Louis N..., demeurant ..., 16°/ de M. René O..., demeurant ..., 17°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 25 février 1998 par Me Blanc, au nom de la Compagnie Général Accident

Gilbert B..., demeurant à Gourgançon, Fère Champenoise (Marne), 6 ) de M. Jean-Michel B..., demeurant ... (Oise), 7 ) de M.

Jean-François U..., demeurant ..., 30 / de M. Yves V..., demeurant ..., 31 / de M. Etienne XX..., demeurant ..., 32 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Monsieur Lucien, Raoul, Emile A..., demeurant quartier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert X..., 2°/ Madame Helyette Y... épouse X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée SOCIETE NAVALE et INDUSTRIELLE de l'OUEST

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la SCI de Bourgogne, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Le 11 mars 2016, la société Gillibert & associés (la société Gillibert), es qualités, est intervenue à l'instance aux lieu et place de M. [H].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Electricité de France (E.D.F.), service national, dont le siègesocial