, retenu qu'il s'entendait d'une partie de ce retard dans la limite de trois mois. 17.

E... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs que, dans son interrogatoire du 24 juin 1992, Jean E..., qui a été mis en examen le 20 mars précédent, a reconnu avoir établi les documents sociaux

qu'ils relevaient encore dans le même sens : "il résulte indubitablement de l'analyse de la lettre précitée que les consorts Y... n'ont nullement accepté de reprendre en l'état l'immeuble" ; qu'il ressort

garçon, il est plus difficile de comprendre de tels "massages" sur le torse de l'enfant, surtout qu'ils sont faits par dessous ses vêtements, ce que Pierre-Marie X... na pas reconnu spontanément, puisque

L'ANTISEMITISME (LICRA), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Laurent Z... et Jean-Claude

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de corruption

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal correctionnel de PERIGUEUX, en date du 7 juillet 1999, qui a déclaré irrecevable son recours contre une ordonnance de refus de permission de sortir rendue

Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et

X... le 5 juillet 2005 et mentionnait « pilotage Jean-Philippe X...

était posé sur un rebord existant en terrasse.

Y..., personne visée par l'actuelle plainte, le juge d'instruction, sur demande de l'avocat de Jean-Bernard Y..., sollicitant par courrier du 18 février 1999 d'être autorisé à faire usage d'un certain

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EXTAND, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour recours

Z... et a condamné Lucien X... à lui payer la somme de 7 622,45 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés que "Jean-Pierre Z... s'est vu délivré une attestation émanant du cabinet Y.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 800 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30

de commerce ; qu'aucun acte de la procédure ne faisant apparaître que le jean déposé au tribunal de commerce ait été régulièrement versé aux débats et aucune production de jeans ne se trouvant annexée

de retrait, (ne) pouvait se méprendre sur l'objet de la poursuite et a été en mesure d'assurer sa défense ; qu'il a d'ailleurs longuement conclu sur le fond ; qu'il est significatif de constater que Jean-Pierre

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la construction et

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

fournies par Jean-Claude X... lui-même (copie de la lettre du 23 avril 2002 rédigée par Mme Y...) et copie de la lettre du même jour rédigée par Jean-Claude X... lui-même adressée à Mme Y..., copie d'une