troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que Mme X... ne devait pas être rémunérée pour les quatre heures corresponsant à son absence du mercredi

LEGALE, ATTENDU QUE, PAR NOTE DE SERVICE DU 18 AVRIL 1978, LA SOCIETE JOUVENEL ET CORDIER A INFORME LE PERSONNEL DE SON USINE DE [Localité 1] QUE CELLE-CI SERAIT FERMEE, A L'OCCASION DE L'ASCENSION, DU MERCREDI

EST POURSUIVI POUR AVOIR, UN MERCREDI, EXPLOITE UN SERVICE ROUTIER OCCASIONNEL DE VOYAGEURS ALORS QU'IL N'ETAIT TITULAIRE QUE D'UNE "CARTE VERTE" L'AUTORISANT SEULEMENT A EFFECTUER DE TELS TRANSPORTS LE

reçu de repos compensateur indemnisé ; Mais attendu que la Cour d'appel, s'appuyant sur les constatations de l'expert commis, a relevé en fait que le salarié, occupé de nuit les lundi, mardi et mercredi

1992, date à laquelle la décision a été effectivement rendue, après que le président en eut informé les parties ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite au greffe de la cour d'appel le mercredi

avocat et ayant été informée par le président qu'après délibéré, l'arrêt serait rendu à l'audience du 3 avril 1997 ; Attendu que, l'arrêt ayant été prononcé à cette date, le pourvoi déclaré le mercredi

Bruno A..., qui sera entendu le mercredi 14 décembre à 9 heuresM. Stéphane G..., qui sera entendu le mercredi 14 décembre à 10 heures 30MM.

Tu as réservé ce mercredi pour ta journée de délégation et une réunion des partenaires sociaux a eu lieu ce jeudi à compter de 10h.

) et astreintes de nuit (les mardi, mercredi et jeudi), - semaine 5 : 9 heures (lundi de 14h à 18h et samedi de 9h à 14h) et astreintes de nuit (mardi et dimanche), - semaine 6 : 0 heure (astreintes de

Y... entend principalement étayer sa demande de paiement d'heures supplémentaires sur l'exécution au-delà de ses horaires contractuellement fixés, d'heures de travail les mercredis de 13h à 18h et les

évaluation forfaitaire de 18 semaines désignées travaillées à 45 heures par semaine, en remplacement du cuisinier, et un autre sur lequel figure sa durée de travail de commis de cuisine de 6 heures les mercredi

d'orthodontie à l'université de Paris VII, effectuait deux vacations par semaine en qualité de praticien associé stagiaire au service d'odontologie de l'Hôtel Dieu de Paris et travaillait tous les mercredis

décision du juge des enfants, de dire qu'elle exercera son droit de visite pendant la première moitié des vacances scolaires sous l'égide et dans les locaux d'une association, pendant deux heures, le mercredi

durée indéterminée à temps plein en qualité de démonstratrice ; que le contrat de travail fixait le temps de travail à 35 heures hebdomadaires ; que Mme X... travaillait initialement le lundi et du mercredi

Il ajoute, d'une part, que s'agissant des heures supplémentaires réalisées chaque mercredi d'absence de l'associée, l'employeur, qui admet seulement que la salariée était venue à l'étude un mercredi unique

, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des constatations souveraines de l'arrêt que l'assureur avait signifié ses conclusions le mercredi

X... avait interjeté appel d'un jugement du juge des enfants du Mans du 8 mars 1989 qui avait modifié son droit de visite à sa fille Elodie en ce sens qu'il s'exerce un mercredi de chaque mois de 15 heures

président a informé les parties que l'arrêt serait prononcé le 22 janvier 1986 ; qu'à cette audience où Henriette X... était présente, le président a déclaré que le délibéré était prolongé à l'audience du mercredi

avocat et ayant été informées par le président qu'après délibéré, l'arrêt serait rendu à l'audience du 7 février 1997 ; Attendu que l'arrêt ayant été prononcé ledit jour, le pourvoi déclaré le mercredi

joints au dossier (pièce 43 appelante) attestent de ce que l'intéressée travaillait 2 ou 3 jours par semaine, selon les semaines paires ou impaires et toujours les mêmes jours de la semaine (mardi - mercredi