circonstances exceptionnelles et le nombre d'heures de dépassement n'étaient pas contestés et constaté que ces heures de délégation hors contingent avaient été prises en compte dans les bulletins de paye

Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Cilomate transports.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Rampa génie civil, de Me Blondel

J..., de Me Blondel, avocat de la Société nîmoise d'intérim SNI Traveco, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Albingia, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société mutuelle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Le Gouessant.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDEL

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de la Fondation Hôtel-Dieu du Creusot, les conclusions de M.

Leclercq, conseiller, les observations de SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Y... et de la SCP Bouillot-Deslorieux, ès qualités, de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ;

du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Blondel

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Bailleul, de Me Blondel, avocat de Mme [J]

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [Y] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Papeete

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete

le premier des textes susvisés et violé le second ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 novembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me BLONDEL

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BLONDEL

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL

Blondet, Mmes Koering-Joulin, Guirimand, MM. Beauvais, Guérin, Straehli, MM. Finidori, Monfort, Buisson conseillers de la chambre, Mme Divialle, M.

Blondet, Le Corroller, Pluyette, Bailly, Bizot, Petit, Mmes Bellamy, Geerssen, Mandel, MM. Maunand, Girardet, conseillers, M.

dans le fonctionnement quotidien de toute entreprise de taille importante, et que le coût de la prestation était essentiellement fonction du prix de la main-d'oeuvre et de ses variations, même si le payement