X... qu'il a été condamné par défaut, sur appel d'un jugement du 23 octobre 1989, par un arrêt du 28 février 1990 à une peine d'emprisonnement pour abus de confiance ; Qu'en se déterminant ainsi, alors

correctionnels de la cour d'appel de Chambéry, en date du 6 avril 2005, ayant condamné le prévenu Giuseppe X..., pour des faits d'usage de faux dans un document administratif, recel de vol, à une peine

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 2 mars 1995 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné une

légale, commis entre le 28 mars 2000 et la 10 avril 2003 ; que le 19 février 20013, il a été condamné par arrêt de la chambre criminelle de la cour d'appel du grand Luxembourg à la peine de dix-huit ans

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2006, qui, pour sévices de nature sexuelle commis sur un animal, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur demande de dommages et intérêts dirigée contre la SNC Chamrousse Investissement, et de les avoir condamnés

MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur demande de dommages et intérêts dirigée contre la SNC Chamrousse Investissement, et de les avoir condamnés

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme A... de sa demande de dommages-intérêts pour différence de traitement et de l'AVOIR condamnée aux dépens

versées en vertu de cette condamnation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais uniquement

a privé sa décision de base légale ; 2°/ que, tenue de prendre en compte la situation personnelle, familiale et sociale d'un condamné, une cour d'appel ne peut ignorer l'ancienneté des faits et l'évolution

a, par un second arrêt, condamné la société NACC aux dépens d'appel et de première instance ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la société NACC fait grief

d'emprisonnement, prononcée le 3 mai 1989, par le tribunal correctionnel d'Epinal pour usage, détention, importation illicite et trafic de stupéfiants (faits commis courant 1987 et 1988) ; que la condamnation

pénale de X.; qu'en se bornant à se référer à cette décision sans énoncer les infractions pour lesquelles X. avait été poursuivi et condamné, la cour d'appel n'a pas mis le Cour de Cassation en mesure

janvier 2018 et la somme de 600 000 euros était demeurée dans la trésorerie de la société, de sorte que le prévenu avait déjà remboursé la somme de 528 993,50 euros au paiement de laquelle il a été condamné

selon lequel l'acte de donation n'est pas translatif de propriété, l'arrêt se trouve légalement justifié ; Sur le second moyen qui est recevable : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner

INTERVENTION DEPOSE AU GREFFE LE 10 FEVRIER 1977, A DECLARE S'ASSOCIER AU SECOND MOYEN DE CASSATION DU POURVOI ET DEMANDE QUE SOIT ANNULE PARTIELLEMENT L'ARRET RENDU LE 18 DECEMBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL

[I], seul, a relevé appel de ce jugement. 5.

Taieb, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre de l'application des peines, en date du 14 décembre 2005, qui a rejeté ses demandes d'aménagement de peines ; Vu le mémoire produit ;

(PIERRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 13 FEVRIER 1973, QUI A CONDAMNE Y..., DECLARE PRECEDEMMENT COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES,

a notamment "condamné solidairement la société en nom collectif Albatros et Jean et Gilles X...