Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ISERE, sous l'accusation de

qu'elles ne se souvenaient plus des faits et à confirmer les déclarations faites devant le juge d'instruction après le jugement du 7 janvier 1988; que les appelantes demandent qu'un complément d'information

Yvan X..., - Mme Hélène Y... épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., âgé de 67 ans, confirmait en tous points les dires de son épouse ; "attendu qu'Olga Y... a fait citer Yannick D... comme témoin à l'audience de la Cour, en vue d'une confrontation ; que la

un certain nombre de témoins dont les dépositions étaient destinées à étayer les seuls soupçons pesant sur les personnes mises en cause, puis qu'ont été recueillies les observations sur ces déclarations

[E] [M] lors de la confrontation, sans qu'aucun élément ne puisse permettre son identification ; qu'elle observe également que le nom de « [NO] » est cité par le témoin entendu par la cour à la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... ; par ailleurs, la peur certaine des hommes manifestée par l'enfant selon les témoins n'est pas avérée ainsi que l'ont personnellement constaté les gendarmes qui, de plus, ont constaté, au cours de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

C..., elles n'ont pas été réitérées devant la cour, le témoin n'ayant pas déféré ; qu'en tout état de cause, ses déclarations telles que reçues par les enquêteurs ne peuvent démontrer l'implication formelle

A... et E... à titre de témoins, les déclare coupables et les condamne pénalement et civilement du chef de diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs que " les prévenus demandent à la

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Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 10 mai 2016, qui, infirmant l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge

S... précisait qu'il avait pris connaissance des sujets d'examen avant le jour de Noël 2009 ; qu'au cours d'une seconde audition, après qu'il lui été donné connaissance des déclarations de M. P...

affirme devant la Cour ne pas avoir cassé la vitre du bureau, alors qu'en première instance, il a déclaré "j'ai cassé la vitre pour récupérer mes affaires dans le bureau, je suppose, les traces de sang

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

fonction de permettre à l'assureur d'apprécier les risques qu'il prend à sa charge ; qu'en l'espèce, pour accueillir l'exception de non-garantie, la cour d'appel a fait prévaloir une déclaration de risques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant