Liberge, conseiller faisant fonction de président désigné par ordonnance de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme de son désistement en tant que dirigé contre le chef de l'antenne

Michel, prévenu, - L'ASSOCIATION PREVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES (PRAGA), - LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE (CAVAMAC), - LA COPROPRIETE MAISON DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE

explicites et qu'il n'est justifié d'aucune résiliation du contrat opposable à ce dernier ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur

malfaiteurs lorsque cette association a été établie en vue de cette seule infraction ; qu'en caractérisant la participation à une association de malfaiteurs au regard des échanges téléphoniques par lesquels

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse, Jeanne X..., coupable d'escroquerie et, en répression l'a condamnée à une peine d'emprisonnement de cinq ans assortie

du tribunal de grande instance de Nanterre du 24 juillet 2019, de les avoir déboutés du surplus de leurs demandes, alors : « 1°/ que le débiteur d'une obligation de faire assortie d'une astreinte a

X..., employé par l'association d'entraide universitaire en qualité de directeur adjoint du centre d'aide par le travail de Jemmapes , était nul, a ordonné sa réintégration dans son poste de travail sous

Z... de sa responsabilité, l'arrêt attaqué a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que M.

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance rendue le 11 septembre 2015 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Rennes ; Vu l'article 1014 du code

Il lui est notamment reproché de s'être rendu complice du délit d'abus de confiance commis par Mme [M] [T] au préjudice de l'association Avec modération. 4.

F..., maître-d'oeuvre du réseau en France, M. Y... au regard des liens qu'il entretenait entre les sociétés SBP et SBP Technics et la société Etablissements B..., MM.

X... sont susceptibles de constituer en France le délit de participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'actes

, d'une gravité certaine, ne saurait être considéré comme de faible importance, même si on ne tenait pas compte des victimes directes, traumatisées et de l'insécurité ressentie par d'autres, dans un lieu

[C] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association UDAF prise en qualité de curateur aux biens de Mme [T] [U]. 2.

rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Florence X..., demeurant ..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association

Vu l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont créé, en février 1989 avec d'autres associés, l'association

X..., en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Parquets Marty du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre M. Y..., M.

591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Précom coupable du délit

Désistements partiels 2.