Jacques Y... et Mlle Cécile Y... se sont engagés : «- d'une part, à céder à M.

Un second diagnostic a été réalisé le 10 décembre 2012 par la société Véolia, qui a conclu à l'existence d'une installation vétuste, incomplète et polluante. 4.

F... a manifesté sans équivoque la volonté d'abandonner l'action engagée en qualité de contrôleur des créanciers ; que la chambre de l'instruction ne pouvait pas en déduire la recevabilité de la constitution

X... a été engagé par la société Tumas hôtel opérations Evian pour occuper un emploi de voiturier-chasseur-bagagiste, à compter du 17 septembre 2008 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 16

Ce prêt a été garanti par un privilège de prêteur de deniers sur la parcelle de terrain acquise et par un engagement de caution solidaire de chacun des associés de la SCI LEA, MM. R... et O...

U... d'avoir manqué à l'obligation de transparence prévue au contrat, en ne communiquant à l'assureur que des informations incomplètes sur son activité de courtage annexe ; qu'en statuant par de tels motifs

les deux contrôles parasitaires et y annexera au dernier moment le second, sans remarquer que n'y figuraient pas les références de la compagnie d'assurance de cette société, mais encore qu'il était incomplet

pour considérer que Me F..., à qui la société Maisons Patrimoine reprochait de ne pas avoir formulé de demande de nouvelle expertise devant la cour d'appel, n'avait commis aucune faute de nature à engager

époux X..., l'expert judiciaire a constaté (pages 5 et 8 de son rapport) que les armatures incorporées dans la structure de l'immeuble ne sont pas conformes aux règles parasismiques, qu'elles sont incomplètes

Y... lui-même comme étant "partial, superficiel et incomplet" ; que, par ailleurs, le navire ayant sombré, il n'est plus possible d'ordonner une nouvelle expertise, mesure qu'au surplus aucune des parties

services, ou, pour les maîtres qui justifient des durées de services prévues à l'article 35 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites accomplis à temps complet, à temps incomplet

l'application de ce texte n'implique aucun préjugé sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé

L. 654-2 du code de commerce pose en effet l'exigence d'ouverture d'une procédure collective pour caractériser l'infraction ; que l'état de cessation des paiements doit être établi avant de pouvoir engager

Y..., engagé le 18 novembre 1993 en qualité de psychologue suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel par l'AMER, a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3

par l'acquéreur, la condition résolutoire étant toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties ne satisferait pas à ses engagements ; qu'au cas présent, l'acte

pas avéré que la rémunération effectivement versée caractérise une violation par la société de ses obligations contractuelles ; qu'au demeurant il y a lieu de souligner que le salarié n'a nullement engagé

la procédure de consultation du comité d'entreprise après avoir satisfait à ces obligations ; Attendu que les demandeurs font griefs à l'arrêt confirmatif de les avoir déboutés de leur demande d'engagement

a été faite, avoir mis en oeuvre la procédure de remplacement du mandataire de justice annoncée dans la même requête, est mal fondée à reprocher à la société ROTHSCHILD et Cie Banque le caractère incomplet

déposé sa demande de permis de construire que le 6 mai 2011 alors qu'il était contractuellement tenu de le faire avant le 31 mars 2011 ; que par ailleurs, cette demande déposée hors délais était incomplète

effectivement ce diagnostic préalablement à toute décision concernant la prise en charge ; que viole l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale l'arrêt qui prive l'employeur de toute possibilité d'engager