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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50469
24 mars 2021
cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 20 mai 2020, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et quinze ans d'interdiction
61372697cd58014677426d5c
5 septembre 2007
d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 27 octobre 2006, qui, pour blanchiment aggravé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 50 000 euros d'amende, à cinq ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51548
15 décembre 2021
d'appel de Montpellier, 2e chambre, en date du 15 décembre 2020, qui, pour escroquerie, a condamné, le premier, à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire, 30 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50157
9 février 2022
pour exécution d'un travail dissimulé et blanchiment, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, le second, pour blanchiment, à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50041
12 janvier 2022
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2020, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50471
13 avril 2022
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 9 février 2021, qui, pour escroquerie et usage de faux, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement, dix ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50935
14 juin 2023
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2022, qui, pour escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50262
28 février 2024
d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2022, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende, deux ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51279
9 novembre 2022
la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2021, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50768
22 juin 2022
, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 septembre 2020, n° 19-81.118) les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, à trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire et dix ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51369
23 novembre 2022
[Y] [K] des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et de violation d'une interdiction de gérer, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50971
4 septembre 2024
l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2023, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, dix ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50878
19 juin 2024
correctionnelle, en date du 5 décembre 2022, qui, pour escroquerie, complicité et tentative, et recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, 25 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50281
15 février 2023
[V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 4 janvier 2022, qui, pour escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51158
13 septembre 2023
mai 2022, qui, pour complicité d'escroqueries, abus de confiance et complicité, faux et travail dissimulé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51280
11 octobre 2023
d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2022, qui, pour abus de biens sociaux et faux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51366
25 octobre 2023
en date du 29 juin 2022, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures comptables, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis, 20 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51364
d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 22 juin 2022, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, 30 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50587
30 avril 2025
cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2024, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 50 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51013
24 septembre 2025
] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 18 octobre 2022, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction
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