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2000, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne

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Des vérifications opérées sur des établissements de restauration et discothèques ont mis en évidence des faits susceptibles de caractériser l'implication, de droit ou de fait, de plusieurs membres de la

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au caractère anormalement élevé des charges de la Base de Peynier par rapport aux charges du même secteur d'activité, à l'absence de maîtrise de ces charges, au sureffectif, à la surrémunération du personnel