Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Cettier, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances Assurances générales de France, les conclusions

société les Assurances fédérales, la cour d'appel a violé l'article L. 113-5 du Code des assurances ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel

X..., de Me Hemery, avocat de la société d'assurances l'Union générale du Nord, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Peillard, assuré par la société Allianz Via assurances, a été emporté dans le ravin bordant une route forestière partiellement effondrée qu'il empruntait sur la commune de Saorge ; que la société Allianz

MAAF assurances, société d'assurance mutuelle, 5°/ à la société MAAF santé, société d'assurance mutuelle, ayant toutes trois leur siège [Adresse 8], 6°/ à la société Mutuelle assurance des instituteurs

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ la société

profit : 1 / de Mme Geneviève X..., demeurant ..., 2 / de la société d'assurances Groupama, venant aux droits de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Bretagne, dont le

I..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances crédit mutuel Nord, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-22.771 contre le jugement rendu le 9 avril 2018 par le tribunal d'instance de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Assurances 2000, société

I..., épouse P..., tous trois domiciliés [...] , 6°/ à la société Zurich, dont le siège est [...] , (Suisse), venant aux droits de la société La Genevoise assurances, 7°/ à la société Assurances

Lattes discount, exploitante du magasin, et son assureur la société Assurances générales de France (AGF) en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour rejeter les demandes

d'administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure Emilie, Véronique B..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ la société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA, agissant poursuites et diligences de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances à forme mutuelle MUTUELLES UNIES, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime)

Marcel X..., demeurant ... de Beaumont à Saint-Denis (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit de la société d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Prudence-Créole, société anonyme, dont le siège est

Les Assurances mutuelles le conservateur, société d'assurances mutuelle, 2°/ la société Les Associations mutuelles le conservateur, société d'assurances mutuelle, ayant toutes deux leur siège [...]

I - 18 juillet 2000 - n° C 98-11.756), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié à la société Z..., entrepreneur, assurée selon police responsabilité décennale par la société Groupe des assurances

Les Jardins des Délices, la société Crêperie du Manoir Breton a assigné cette dernière et son assureur, la société Assurances mutuelles de France, aux droits de laquelle est venue la société Azur Assurances

Ternes Opéra, société civile immobilière, dont le siège est ..., aux droits de la société AGF IARD, 2°/ de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La Société générale