Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er septembre 1987, Antonio A..., salarié de M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard et fils, dont le siège est ...

Edouard de X..., 2°/ Mme Elizabeth Y... épouse de X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Antonin

Antonio XN..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 29 ) M. Abdelkader XC..., demeurant ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), 30 ) M. Edouard XI..., demeurant ...

Une décision du 6 janvier 2011 a condamné la SCI à payer une certaine somme au liquidateur judiciaire de la société Quincaillerie Antoine. 3.

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement d'Antony-Hauts-Bievre

selon l'arrêt attaqué, que, le 9 juin 2000, Mme X..., infirmière au sein de l'établissement public Assistance publique - hôpitaux de Paris (l'APHP), a été blessée, dans les locaux de l'hôpital Saint-Antoine

Antoine X..., demeurant ..., 3 / Mlle Bénédicte X..., demeurant ..., 4 / M.

X..., Antoine, Régis d'Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Radmed Saglik Ürünleri Ve Cihazlari Pazarlama Ithalat Sanayi ve Ticaret anonim

Antonio, - Y... Antonietta, épouse X..., - X... Carmine, - X...

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juillet 2013), qu'un juge des enfants a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit des mineurs Antonio

Antonio I..., délégué syndical aux Ets Société nouvelle Bonneterie des Hautes Voies, 37, rue des Fondeurs, 59072 Roubaix, 9 / de M. Mohamed Z..., délégué syndical aux Ets UTTI, ..., 10 / de M.

Antonio De E..., demeurant ..., 9°/ de M. Julien A..., demeurant ..., 10°/ de M. Patrick B..., demeurant ... Geoffroy, 17200 Royan, 11°/ de M. Antonio F..., demeurant ..., 12°/ de M.

Antonio Y...

Eduardo E...

pour un travail de longue durée sur le chantier de Thieuloy Saint-Antoine, avec logement et 30 euros par jour ou 900 euros par mois de salaire ; que quant aux deux ouvriers ukrainiens, MM. B...

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'Antonin X..., décédé le 4 mars 1948 en laissant pour héritiers son frère Fernand et sa soeur Marie-Ange Y..., avait, par contrat du 6 septembre

Y... et les dix-sept autres demandeurs Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé les désignations de Messieurs Antonio Y..., Konrad Z..., Nelson A..., Gérard I...