; que Mme G... a confirmé qu'André de X... avait prétexté une absence du responsable du secteur bois Jean-Claude Z... pour ne pas montrer le stock litigieux, et déclaré qu'à sa visite suivante le 26 mars

administrative ; Attendu que la société Keolis fait grief à l'arrêt de retenir la compétence de la juridiction judiciaire pour connaître du litige, alors, selon le moyen, que, comme l'a fait remarquer à bon

tenu des malfaçons rendant l'installation impropre à sa destination ainsi que de l'absence du kit d'intégration bac alu et profilés alu et de l'inexécution de l'ossature en bois

heures, en état de choc et portant des marques de violences, déclarant quelle avait été violée par un client de nationalité allemande, âgé d'environ cinquante ans, roux, barbu et moustachu, circulant à bord

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté comme mal fondés les moyens tirés de la nullité des trois perquisitions réalisées [Adresse 2] dans le local 1 et le box attenant, dans le cabanon

le second moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme [W] fait grief à l'arrêt de fixer la délimitation de ses parcelles comme il le fait et de retenir que le chemin n° 15 borné

Pierrick Y... coupable du délit de participation à une entente établie en vue de la préparation d'entrave au bon fonctionnement de systèmes de traitement automatisé de données et de l'avoir condamné à

luxembourgeoise, sans signature ni cachet de la société Lucca Memory, ne comportent eux-mêmes aucune adresse de livraison ; la mention "réception le 7 novembre 1996" sur un bon de transport de la société

chef d'atelier, il allait dans son bureau personnel pour payer les métaux qu'il achetait et a précisé : "Je réglais toujours en espèces, il ne voulait que cela, il ne me remettait pas de facture ou de bon

donné de base légale à sa décision ; "et alors enfin qu'en matière de complicité l'intention coupable doit exister au moment de la fourniture de moyens ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui se borne

mineures de 15 ans par personne ayant autorité visés par la prévention ; qu'à l'issue des débats devant la Cour, les faits demeurent tels qu'ils ont été analysés et qualifiés par le tribunal qui a retenu à bon

X... disposant d'un mandat général et permanent de l'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle a saisi le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois d'une demande en annulation

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 /, que l'assuré malade ne doit se livrer à aucun travail rémunéré ; qu'en s'étant bornée à relever que M.

du congélateur, mais encore qu'il constituait l'origine prépondérante et une probabilité supérieure ; 3 / que, d'une part, les attestations des témoins avaient formellement conclu que le poêle à bois

; que, prétendant ne pas avoir reçu livraison de la totalité du bois débité, M.

R... a signé l'aval en portant la mention « bon pour aval le PDG »" ; qu'il en résultait que M.

qualification de l'acte reproché à son auteur et de l'existence ou non de poursuites pénales ; que cette déchéance doit nécessairement viser la personne qui prend place, en toute connaissance de cause, à bord

constatations des juges du fond que l'employeur n'avait pas prévu de dispositif permettant d'assurer le respect du principe intangible posé par le règlement intérieur selon lequel la présence d'un conducteur à bord

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

dommages et intérêts alors, selon le moyen, que les faits de vols de marchandises n'étaient pas établis, que la cour d'appel avait dénaturé les faits et que sa décision résultait d'une confusion entre les bons