Y..., dirigeant de la société Aquitaine service (la société), s'est porté caution de celle-ci à concurrence de 500 000 francs envers la banque Majorel (la banque) dans les livres de laquelle la société

000 000 francs, 75 000 000 francs étant payable comptant au jour de la signature de l'acte authentique de vente ; que le Crédit immobilier général (la banque) est intervenu à l'acte pour se porter caution

en bande organisée, faux et usage, recel ; que mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire par arrêt du 3 juillet 1998, il a été astreint à diverses obligations notamment celle de verser un cautionnement

(la caution) s'est portée caution solidaire envers la banque du remboursement de ces concours ; que la banque a, le 16 avril 1994, procédé à la clôture du compte et s'est prévalue de la déchéance du terme

(la banque), qui avait consenti à la SCI Les Alysées (la SCI), par acte notarié du 28 juillet 2004, un prêt garanti par un engagement de caution de M. et Mme I..., a fait pratiquer, le 21 janvier 2016,

a condamné solidairement la société et les cautions au paiement du prix de vente ; qu'ayant relevé appel de cette décision, la société et les cautions ont invoqué la nullité de la vente ; que la cour

[R] prévoyait en son article 6 qu' "en cas de défaillance du cautionné pour quelque cause que ce soit, la caution sera tenue de payer à la banque, dans la limite du montant de son engagement, ce que lui

Z... et Mme Dal A..., alors son épouse, se sont rendus cautions solidaires des obligations de M.

d'escroquerie et de faux en écritures privée et usage, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile de sa demande ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de casation

Jean-Lou A... a payé les frais de caution sans protester pour en déduire que sa volonté de se porter caution en pleine connaissance, la cour d'appel, qui ne relève aucun élément extrinsèque concomitant

ALORS QU' il incombe au créancier professionnel qui entend se prévaloir d'un contrat de cautionnement, manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution personne physique lors de sa conclusion

. ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de casstion et que le mémoire contenant cet énoncé a été établi par un mandataire ne justifiant pas d'un

, tout désistement devant la Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Casstion

prêts pour lesquels elle avait donné sa garantie, puis, de seconde part, que les engagements de caution solidaire contestés avaient été souscrits par M.

l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 avril 1997), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime - Deux-Sèvres (la Caisse) a poursuivi M. et Mme X... en paiement en leurs qualités de cautions

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a prescrit le placement sous contrôle judiciaire, consistant en la constitution d'un cautionnement

versées entre les mains du notaire dont 280 000 francs par eux-mêmes et 800 000 francs par la société Procrédit, au bénéfice de qui les sociétés La Royale et Brasserie Sébastien Y... se sont portées cautions

R... s'est rendu caution. 3. La société franchisée a été mise en liquidation judiciaire le 13 janvier 2015.

X... s'est porté caution des obligations de Mme Y... envers l'organisme prêteur, lequel a obtenu, en outre, le nantissement du fonds de commerce à son profit ; que ce fonds a été cédé, sans l'autorisation

février 2004), que la BNP Paribas (la banque) a consenti, le 3 janvier 1992, un prêt de 106 714,31 euros de sept ans à la société X... et associés (la société) qui venait de se constituer, avec le cautionnement