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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
6079434e9ba5988459c41dbb
4 mars 1976
4 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, UN ROCHER, S'ETANT DETACHE DU FLANC DE LA MONTAGNE, A ECRASE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR GUY Y..., TUANT CELUI-CI
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60794c839ba5988459c45c6a
10 février 1993
10 février 1993
selon les propres constatations de l'arrêt, le choix du site, à proximité d'une cascade, ne revèle aucune imprudence ; que l'accident résulte d'un geste délibéré du jeune garçon qui a sauté sur un rocher
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613723e5cd5801467740f931
16 octobre 2002
16 octobre 2002
procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'il doit être motivé ; Attendu que la société le Rocher
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6079d36f9ba5988459c591ff
4 décembre 1978
4 décembre 1978
SELON L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 17 NOVEMBRE 1976) LA SOCIETE BERGWERKSVERBAND GMBH, TITULAIRE DU BREVET FRANCAIS N° 1. 253. 773 DEPOSE LE 11 AVRIL 1960 CONCERNANT UN PROCEDE DE FIXATION DE BOULONS DANS LA ROCHE
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613721d8cd580146773f803b
24 février 1993
24 février 1993
décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de : 18/ La société civile immobilière du Domaine de Maure Vieil, 28/ La société civile immobilière Maure Vieil Les Roches
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613722aacd580146773ffd38
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires "Les Roches 2000", dont le siège
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613721f5cd580146773f90b5
11 mai 1993
11 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société civile immobilière Résidence Les Roches d'or, dont le siège
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613724d6cd58014677418c49
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Yves X... contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 15 décembre 2005 dans un litige l'opposant à Mme Roche X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES
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6079b0c29ba5988459c50050
7 mai 1981
7 mai 1981
CES TEXTES, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DE JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE-SUR-YON
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6079b12f9ba5988459c515ba
4 juillet 1989
4 juillet 1989
X..., salarié de la société anonyme La Roche aux Fées (SA) a été mis à la disposition de la société en nom collectif Chambourcy-La Roche aux Fées (SNC) où il travaille d'une manière permanente et exclusive
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300994
7 septembre 2010
7 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Le Rocher Bleu du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la
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6079b2079ba5988459c553fb
1 mars 1973
1 mars 1973
par le décret n° 59--160 du 7 janvier 1954 ; Attendu que demoiselle X... qui demeure à Nantes est soignée depuis le mois de novembre 1968 par un médecin spécialisé en neuro-psychiatrie installé à La Roche-sur-Yon
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6079b2079ba5988459c553fd
1 mars 1973
1 mars 1973
QUI DEMEURE A NANTES EST SOIGNEE DEPUIS LE MOIS DE NOVEMBRE 1968 PAR UN MEDECIN SPECIALISE EN NEURO-PSYCHIATRIE INSTALLE A LA ROCHE-SUR-YON ; QUE JUSQU'AU MOIS DE SEPTEMBRE 1970, LES FRAIS DE TRANSPORT
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613720d0cd580146773eea0d
6 juillet 1988
6 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elisabeth Y..., demeurant à La Roche sur Yon (Vendée), "La Clinique Saint-Charles", boulevard
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613721c1cd580146773f6ee0
5 novembre 1992
5 novembre 1992
(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de M. François A..., demeurant ...
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61372306cd58014677404757
7 avril 1998
7 avril 1998
Moderna kompakt kuche Gmbh, dont le siège est Mainzer strasse 116, Saarbrucken (Allemagne), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1996 par le président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
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6137220ecd580146773f9db8
5 janvier 1994
5 janvier 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 12 février 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, au profit : 1 /
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61372414cd58014677412011
1 avril 2003
1 avril 2003
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Ambulances Roche
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6079d67d9ba5988459c5b622
12 février 1973
12 février 1973
DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BERGWERKSVERBAND GMBH, TITULAIRE DU BREVET FRANCAIS N° 1253773, DEMANDE LE 11 AVRIL 1960, CONCERNANT UN " PROCEDE DE FIXATION DE BOULONS DANS LES TROUS PERCES DANS LA ROCHE
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61372332cd58014677406b64
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Le Roch, demeurant ...
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