LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 novembre 2012), que la société

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR (chambre correctionnelle) en date du 9 mai 1990 qui l'a condamné, pour défaut de paiement des heures supplémentaires à cinq salariés, à cinq amendes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est ...

Patrick X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Confordécor, 2 / de M. Patrick X..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Sauramps, société anonyme, dont le

Dans les mêmes circonstances, Bénédicte B... répond de façon similaire à la première question et de façon plus générale à la seconde : "oui, il nous a été demandé de remplir des feuilles d'heures dites

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 5 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Z... et M. Patrick Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LA DAME Y..., ES-QUALITE D'ADMINISTRATRICE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: A 18-20.473 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: R 21-16.658 Demandeur: Société [1] [1] Défendeur: URSSAF Lorraine Requête n°: 1356/21 Ordonnance: 90402 du 7 avril 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: Q 21-19.394 Demandeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: P 17-14.225 Demandeur: Mme [L] Défendeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-12.926 Demandeur : la société Le Restaurant d'Yvoire Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 20-12.366 Demandeur : Mme [H] Défendeur : La Société réunionnaise du radiotéléphone Requête n° : 910/23 Ordonnance n°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-13.162 Demandeur : la société G. Manquillet Parizel & Cie Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 23-12.244 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-13.346 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: J 21-17.687 Demandeur: République du Congo Défendeur: la société Commissions Import Export et autres Requête n°: 73/22