[Y] [B], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

constatation médicale le 19 février 2015 et précisent que le document permettant de fixer cette date est un arrêt de travail, et que si l'enquête de la caisse fait apparaître que le salarié a été en arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN

La caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt.

, maternité et invalidité s'imposent à l'organisme de prise en charge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse) a suspendu le versement d'indemnités

[W] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France , dont le siège

le 28 décembre 1987; que déclarée consolidée le 2 juillet 1988 par la caisse primaire d'assurance maladie, elle a été, à partir de cette date, en arrêts successifs de travail pour maladie; que le médecin

de la maladie, accident du travail, maladie professionnelles et autres arrêts de travail énumérés dans le cadre des articles 63 du code de commerce local et 616 du code civil local, prévoit, en son article

travail habituel du salarié, le texte n'exigeant pas toutefois que le travail habituel soit la cause unique et essentielle de maladie ; que l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Son contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie à plusieurs reprises au cours de l'année 2019, puis de manière ininterrompue à compter du 22 novembre 2019. 3.

(la victime), salarié de la société Cegelec Elmo (l'employeur) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse), à laquelle celle-ci

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le

au titre de la maladie après le 9 décembre 1993, date retenue par la Caisse primaire d'assurance maladie pour la fin de l'arrêt de travail ; qu'en cause d'appel, la Caisse primaire a formé une demande

une formation pratique appropriée en matière de sécurité, au mépris de l'article L. 231-3 du Code du travail, involontairement causé à Catherine Z... une incapacité totale de travail supérieur à trois

X... avait adressé un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail à l'employeur avec huit jours de retard et qu'à l'expiration de son dernier arrêt de travail, il s'était présenté à l'entreprise

de son accident du travail ; que, le 16 mars 1987, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié ainsi qu'à ses employeurs que l'affection présentée le 12 février 1987 n'était pas en rapport avec

: 1 / que la maladie du salarié ne constitue pas une cause de rupture du contrat de travail ; qu'en affirmant que le salarié ne pouvait soutenir avoir été licencié en raison de son état de santé, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...