avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société DXC Technology France, dont le siège est [...] , anciennement société CSC Computer

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Jean- Bernard X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 14 février 2012, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols, viols et agressions

en phase provisoire de travaux ; qu'il appartient aux intervenants concernés de prendre les dispositions propres à assurer cette stabilité ou cette résistance, y compris en matière de résistance au sol

de la Cour pour l'audience des débats et du délibéré, mentionne qu'il a été prononcé publiquement par le président, Mme X..., à l'audience du 16 octobre 1997 sans indiquer la composition de la Cour à

A.M informe la société Clinique Les Roches Claires que le redressement portant sur la provision pour "risque bail" d'un montant de 935 000 francs est abandonné, et confirme le redressement portant sur

Djamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et recel, a confirmé

Z... ont été commis pour le compte de la SCI par son gérant ; que notamment, les loyers tirés de la prostitution ont été encaissés en espèces pour son compte ; que pour donner plus d'ampleur à l'activité

société Viel et Compagnie Finance, partie civile, alors qu'elle avait reconnu avoir donné mandat à François X... pour la représenter, ne pouvait, sans méconnaître ses pouvoirs et les dispositions combinées

alors, selon le moyen : 1 / que l'article 30 de la convention collective de la métallurgie du Doubs dispose que "les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie ou d'accident, y compris

participé aux faits qui lui sont reprochés ; qu'au regard de ce type de délinquance et de l'attitude de Christian X..., sa détention est l'unique moyen d'éviter une concertation frauduleuse avec ses complices

Arnaud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs en vue de préparer

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 216, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

ET, EN CE QUI CONCERNE LES COMPLEMENTS DE COMMISSIONS ET DE CONGES PAYES QU'X...

[D] ; qu'en infirmant néanmoins le jugement entrepris en toutes ses dispositions, y compris celles par lesquelles M.

F..., doivent répondre du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses ; que toutefois, il ressort du dossier d'information que ce prospectus a été élaboré par un comité de rédaction ; qu'au

S..., épouse G..., des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, blanchiment, complicité de faux et usage, a infirmé l'ordonnance de saisie pénale du juge des libertés et de la détention.