A... a convoqué une autre assemblée générale pour le 29 août 1994; que la MACIF et M. A... ont assigné M.

déféré (Aix-en-Provence, 19 novembre 1991), que la société Crédit du Nord (la banque) a adressé, le 28 janvier 1991, à la société Tempier Roustant (la société) une lettre de résiliation de tous ses concours

K... est convoqué à un entretien préalable à sanction pour avoir intimidé, et agressé tant verbalement que physiquement un dénommé M.

par l'une ou l'autre des parties 30 jours avant son échéance ; que la dénonciation se fera par tous moyens appropriés permettant de justifier de la réception de cette dénonciation par le co-contractant

des concours à durée indéterminée autre qu'occasionnels ne trouvaient pas à s'appliquer ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

..., les services de police, agissant en enquête préliminaire, se sont transportés sur les lieux et, après avoir pénétré dans l'immeuble, ont gravi les escaliers communs afin d'y détecter l'odeur dénoncée

Dans tous les cas, l'acheteur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité s'il ne le dénonce pas au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle les marchandises

procédure collective, il n'en va pas de même lorsque l'action des créanciers tend à faire établir l'existence même de la créance contestée par le débiteur ; qu'en l'espèce, la SEIM-SA soutenait avoir dénoncé

dépendance économique, imputées à la société Sony France, sur les marchés des produits audiovisuels, des ordinateurs et des vidéo-projecteurs et a demandé le prononcé de mesures conservatoires ; qu'étaient dénoncés

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 27 DU CODE ELECTORAL LE POURVOI EN CASSATION EST FORME PAR SIMPLE REQUETE, DENONCEE AUX DEFENDEURS PAR LETTRE RECOMMANDEE DANS LES

A... avait procédé à la déclaration de l'état de cessation des paiements en décembre 2007, la créance de l'établissement bancaire qui s'élevait à la somme de 932.439,70 € lors de la dénonciation des concours

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 janvier 2014), qu'à la suite de la réception, le 16 janvier 2010, d'une convocation

novembre 2002 d'envisager la possibilité avec le client d'aménager le temps de travail du salarié et de lui offrir la possibilité de réaliser certains travaux administratifs à son domicile ; La dénonciation

Norbert X... de ses demandes tendant, d'une part, à voir juger irrégulière la convocation effectuée par l'administrateur judiciaire pour l'assemblée générale du 5 mars 2003, et tendant, d'autre part, à

mandat de gestion qui prévoyait une rémunération mensuelle et, dans une annexe du 28 janvier 1993, des honoraires complémentaires, ainsi que, dans un avenant du 8 novembre 1993, une indemnité de dénonciation

depuis 2006, détaché à temps complet auprès d'une organisation syndicale pour l'exercice de divers mandats ; qu'avant ce détachement, il était affecté au poste de responsable opérationnel convoi

JEAN, A 15 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1 000 FRANCS D'AMENDE, TOUS DEUX POUR FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE, AINSI QUE POUR DELIT D'INFORMATIONS MENSONGERES ET DEFAUT DE DENONCIATION PAR COMMISSAIRE

qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de tentative d'assassinat, empoisonnement, attentat à la liberté, dénonciation

franchise et d'approvisionnement, valable sept ans à compter du 15 novembre 1985, renouvelable par périodes successives de trois années ; qu'ayant, le 27 août 1996, avant l'échéance de la période en cours, dénoncé

X... a été engagé par la société Servair le 1er décembre 1988 en qualité de chauffeur chargeur poids lourds ; qu'après avoir été convoqué à un entretien préalable le 24 janvier 2005 avec mise à pied à