premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-11, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 3, 427 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de stupéfiants dans le but, comme elle l'a elle-même indiqué, de " saisir l'opportunité de prendre le marché international" ; qu'il convient par conséquent de confirmer le jugement déféré sur sa déclaration

La société La Poste fait grief au jugement de déclarer régulière la délibération du CHSCT du 22 mars 2022 sollicitant une expertise, de la débouter de sa demande d'annulation de la résolution ordonnant

précise quant à son objet à sa portée pour donner lieu à un lien de nature contractuelle au titre de l'excursion litigieuse, après avoir relevé que ces courriers ne comportaient aucune reconnaissance implicite

Saisi d'un recours formé par la fédération CGT à l'encontre de la décision administrative du 5 mai 2022, par jugement du 29 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Lyon a déclaré irrecevable la demande

demande d'extradition, avant de décider de l'accorder ; que Christian X... ayant déjà été remis, il était impossible pour la juridiction espagnole de recueillir les observations de celui-ci ou sa déclaration

jugement rendu le 4 novembre 1993 ; que la société CDR créances, venant aux droits de la société Union pour le crédit à l'industrie nationale (UCINA), venant elle-même aux droits de la société FBUM, a déclaré

s'entretenir avec un avocat, l'arrêt attaqué, après avoir constaté que, selon le procès-verbal au dossier, Me Z..., avocat de permanence contacté directement par l'officier de police judiciaire aurait déclaré

du parc de stationnement à la société Prosol technologie, qui a mis en oeuvre le béton livré par la société Unibéton ; que, des désordres étant apparus, la société Auxerdis, maître de l'ouvrage, a déclaré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2019), Mme [D] (la victime) a déclaré une maladie, prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des

U... et les sociétés Institut européen de la communication et des médias et Learning management development ont été poursuivis du chef de travail dissimulé, pour avoir omis de procéder à la déclaration

santé, 38, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437, 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

condamnations qui ont été prononcées à leur encontre, de fixer les créances de la société Castel taxis et de la société Generali IARD au passif de la liquidation de la MTA aux mêmes montants et de déclarer

Rachid X..., Sami A..., Abdelkader B... et Sofian C... n'avaient pas fait l'objet de déclaration préalable à l'embauche ; que M.

du Code de procédure pénale, ni l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'ont été méconnus ; "alors qu'ainsi que l'a elle-même implicitement

commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 226-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré