CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... et son service contentieux ..., en cassation d'un jugement

Recevabilité du pourvoi n° X 21-60.111 contestée par la défense 5.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 10 novembre 2004), que la société Hexagone a été mise en liquidation judiciaire après résolution de son plan de continuation par jugement

X..., expert que cette juridiction avait désigné à l'occasion d'un litige les opposant à la société Atofina; que les sociétés Nissan ayant interjeté appel du jugement qui les a déboutées de leurs demandes

Par application du troisième, après cassation, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation. 6.

cour d'appel, statuant sur la requête en omission de statuer de Mme X..., a rectifié le dispositif de son précédent arrêt ; que l'association a formé un pourvoi contre les deux arrêts ; Sur la recevabilité

Par jugement du 11 septembre 2020, cette juridiction a débouté l'employeur de l'ensemble de ses demandes. 4. Ce dernier a relevé appel de ce jugement. 5.

Z..., a déposé plainte le 4 juillet 1985 à son encontre pour escroquerie; que le tribunal correctionnel, par jugement du 13 juin 1988, a relaxé au bénéfice du doute M.

Examen de la recevabilité des pourvois et du mémoire de l'officier du ministère public 7.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Autocars Bleu voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement

Mahfoud Z... et prononcé sa mise en accusation devant la cour d'assises de Vaucluse ; "aux motifs que, sur la recevabilité des appels et la saisine de la chambre de l'instruction : que les deux actes

A réception de cette demande, le juge d'instruction a ensuite saisi le juge des libertés et de la détention, qui, par ordonnance du 3 février 2020, a rejeté la demande de mise en liberté. 6.

Par jugement d'orientation du 14 janvier 2011, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable cette demande et ordonné la vente forcée du bien saisi.

de l'appel de la partie civile faute d'intérêt, le tribunal ayant reçu sa constitution mais l'ayant débouté de sa demande et l'appel ne tendant pas à autre chose qu'à voir reconnaître la recevabilité

, complicité de prise du nom d'un tiers et complicité d'usage de faux ; que la partie civile a interjeté appel de cette décision ; I- Sur la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt du 4 mars 2016

, de confirmer le jugement entrepris ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait confirmer le jugement ayant déclaré l'opposition irrecevable sans répondre au moyen par lequel le prévenu faisait

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par le procureur général contestée en défense 6.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit : 1 / de M.

de Lyon, en date du 27 avril 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'extorsion, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Saïd Y... fait grief à l'arrêt davoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut que rejeter sa demande sans rechercher s'il a invoqué