AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, Mme Ben E... faisait valoir qu'un précédent arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 mars 1987 avait indiqué dans ses motifs que "M.

la Cour, Y... a d'ailleurs confirmé, quant il lui a été demandé à la fin des débats s'il avait quelque chose à ajouter "Z... était au courant de la provenance des bijoux ; "alors que, d'une part, aucun

devant la cour d'assises appelée à réexaminer l'affaire, elle est, néanmoins, recevable à intervenir devant cette juridiction au soutien de l'action publique et peut, à cette occasion, demander la condamnation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

éjaculation ; "alors qu'aux termes de l'article 593 du Code de procédure pénale, sont nuls les arrêts de la chambre d'accusation qui omettent ou refusent de se prononcer sur une ou plusieurs demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° C 03-42.058 et C 05-41.008 ; Sur le pourvoi n° C 03-42.058 formé

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

; que, le 22 août 1994, Francis X... signait une demande de permis de construire modificatif au nom de la S.

" L'AFFECTATION TRADITIONNELLE DE CES BIENS A LA CHASSE ", ELLE NE FONDE PAS, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LA CONDAMNATION A DOMMAGES-INTERETS QU'ELLE PRONONCE CONTRE LES EPOUX X...

détention et de la comparution des prévenus devant elle, et les mettre d'office en liberté, sans pouvoir prolonger une détention d'ores et déjà irrégulière" ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'une vente et sa demande indemnitaire, alors, selon le moyen, qu'une cour d'appel qui décide qu'une demande dont elle est saisie est irrecevable, excède ses pouvoirs, en statuant ensuite au fond de ce

tendant à faire prononcer la résolution ou à faire constater l'acquisition de la "clause résolutoire" pour non paiement de ces arrérages devait être écartée à défaut de constatation de la mise en oeuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGC, société à responsabilité limitée,

Z... a été prise le 1er avril, soit avant la parution de l'article dans Lyon magazine, le tribunal d'instance, qui ne s'explique pas sur une allégation non démentie par l'employeur, ne justifie pas légalement

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.