unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1996), que le 13 avril 1990, à 0 h 30, une collision s'est produite, dans un carrefour dont les feux de signalisation clignotaient, entre une voiture

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-14.072 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la société Avis location de voitures

X... a demandé l'indemnisation de son dommage au conducteur de la voiture, à son propriétaire et à son assureur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture

AUTOMOBILES, sur le fondement de l'article L. 132-8 du code de commerce à l'encontre de la société LEROY ET DASSONVILLE, destinataire des marchandises ; AUX MOTIFS QU' « il ressort de la lettre de voiture

dommage, procédé à la livraison matérielle des marchandises en faisant charger celles-ci par ses propres employés sur les véhicules affrétés pour réaliser le transport routier moyennant la remise par le voiturier

été retrouvée sur une aire d'une station-service, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 17 de la CMR et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il incombe au voiturier

transporteur prévue à l'article L. 133-6 du Code du commerce est prescrite, le commissionnaire peut agir en vertu du droit propre que lui confèrent les articles 1214 et 1215 du Code civil, contre le voiturier

puisse faire valoir les siennes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 précité ; 2 / que s'il résulte de l'article 17 paragraphe 4 lettre c de la "CMR" que le voiturier

, ce qui est de nature à expliquer la méprise du témoin ou de la partie civile, cette dernière en tout état de cause précisant, sans être démentie, avoir été prise par les bras et poussée contre la voiture

spécialité » (libellé identique aux trois derniers protocoles ci-avant mentionnés, les extraits du premier cité ne comportant aucune stipulation à cet égard) ; que la situation des indemnités de repas et voiture

propriétaire, a remis aux gendarmes deux documents dont il résulte qu'il avait donné à bail le 15 novembre 1975 à Jean Z... cette parcelle de terrain, qui servait d'entrepôt à du matériel et casse de voitures

la SA Snet en qualité de vendeur de véhicules neufs et non de véhicules d'occasion, s'était limité pour la vente de ce véhicule aux renseignements succincts mentionnés sur la fiche apposée sur cette voiture

car c'était la seule issue pour sortir... il ne peut y avoir aucune ambiguïté quant à la position du blessé, il occupait bien la place du conducteur... " ; que le fait que le prévenu conduisait la voiture

envers un particulier ; " aux motifs que le 1er août 1998, en gare de Sens, Christian Y... a fait un doigt d'honneur à X... et l'a traitée de prostituée ; que le 7 août, il l'a poursuivie avec sa voiture

. : "Dans le même moment, Michel Y..., qui demeure également au château de la Levade, certainement attiré par le bruit, est arrivé avec sa voiture, il est sorti comme un fou de sa voiture et il m'a agressé

le prévenu, sans pouvoir lui infliger de peine (action publique), que le point de choc, localisé par les gendarmes au centre de la chaussée et à hauteur du début de la trace de freinage gauche de la voiture

devant les premiers juges ; que ceux-ci ont constaté que le délit d'usage de fausses plaques d'immatriculation ou inscriptions poursuivi à son encontre était établi mais qu'il s'appliquait non à une voiture

notamment son revirement sur la durée de son déjeuner démontrent sa culpabilité ; qu'en effet, selon Philippe X..., il est arrivé vers 12 heures 30, il n'a croisé aucun véhicule, à l'exception d'une petite voiture