Georges-André X..., syndic judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Japan electronic center, dont le siège

Georges-André X..., syndic judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Japan electronic center, dont le siège

André X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Huguette A..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

André A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de la société civile immobilière Paola KF, dont le siège

fruival aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Andros fruival à payer à M.

Aux termes du dernier, si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut,

FOND SE SONT BORNES POUR EN DECIDER AUTREMENT A REPRODUIRE LES PRETENTIONS DE L'ADMINISTRATION, QU'IL EST HYPOTHETIQUE D'ENONCER QUE RESULTE DE LEUR SEULE DESTINATION LE FAIT QUE DES BATIMENTS SOIENT ANCRES

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Marc-André X..., qui est médecin, s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meuble professionnel, selon le montage conçu et mis en oeuvre par la société Apollonia, non

André K..., demeurant ... (Moselle), 60 / de Mme Martine Y..., demeurant ... au Ban Saint-Martin (Moselle), 61 / de Mme Thérèse A..., demeurant ...

en date du 12 avril 2010 et ordonné en conséquence la mainlevée des mesures de saisie des droits d'associés au sein des sociétés Saint André Couture, Atelier de confection [J] et [Adresse 3],

Spencer France (société Marks and Spencer), venue aux droits de la société France Riviera, lui a fait délivrer un commandement de payer le 29 avril 1998, puis l'a assignée en réglement de cet arriéré,

L'article 12 du bail stipule que les parties conviennent expressément que le loyer sera révisé à la hausse, forfaitairement, de 4,5 % le premier janvier de chaque année. 4.

Rachid X... ne justifie pas de la persistance de dégâts des eaux postérieurement à l'expiration du bail soit au cours de la période de maintien dans les lieux ; que les constatations de M.

commercial au profit de la société Garrigae Hotels And Resorts (le preneur). 4.

commercial au profit de la société Garrigae Hotels And Resorts (le preneur). 5.

André E..., domicilié [...]                             , 14°/ à M.

André C..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 24 / Mme B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 25 / M.

.; que cette dernière est décédée en laissant pour lui succéder son époux, Paul Y..., et leurs enfants, André, Guy et Ginette (les consorts Y...) ; qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de

(ANDRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 31 JANVIER 1968, QUI L'A CONDAMNE A 150 FRANCS D'AMENDE POUR DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES AINSI QU'A 20 FRANCS DE LA MEME PEINE POUR CONTRAVENTION