X..., militaire de carrière, a été engagé par l'association US Montauban Rugby en qualité de joueur de rugby pluri-actif, selon un contrat de travail à durée déterminée à effet du 1er juillet 1999 pour

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé l'arrêté pris le 28 mars 2012 par le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris acceptant la demande d'inscription à ce barreau présentée par monsieur Rudy

premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 17], en qualité d'assureur de Lou Rugby

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Ruddy X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « le principe « à travail égal, salaire égal », notamment repris par les articles

S... et prise en qualité d'assureur responsabilité civile de l'association Stade Navarrais rugby, défendeurs à la cassation.

X... qui l'a cédée le 13 octobre 2003, puis renouvelée le 9 décembre 2005, enregistrée en classes n 18, 25 et 28 et désignant notamment les chaussures de sport, chaussures de rugby, crampons de chaussures

victime ne peut être retenue comme cause d'exonération partielle de responsabilité que si elle est fautive, et qu'en l'espèce, le fait par l'intéressée, âgée de 70 ans, d'avoir marché à la sortie de son bain

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2010) et les productions, que le 9 mai 2001 vers 5 h 30, Rudy

Thierry X... a été gravement blessé en participant avec l'équipe des "Rugby Cools Martignas" (les Cools) à un match contre l'équipe des "Lous Pignots Porgins" ; que n'étant pas couvert par une assurance

[F] Défendeur: la société Montpellier Rugby Club Requête n°: 91/22 Ordonnance n° : 90809 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Montpellier Rugby Club

[K] [C], au titre de la garantie corporelle complémentaire souscrite en qualité de licencié de la fédération Française de rugby et en qualité d'assureur responsabilité civile de l'association Stade Navarrais

sur une partie des lieux loués et limiter son expulsion, l'arrêt retient qu'il ressort des dispositions du bail commercial, et notamment de son article 15, que les "salon, chambre, cuisine et salle de bains

l'article L. 135-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a travaillé, à compter du 1er juin 1991, dans l'établissement de Mme X... , propriétaire d'un hôtel à Aix-les-Bains

administratif par l'association Vieil Assantza, devenue en 2011 l'association Ardiyeta-Vieil Assantza (l'association), qui gère un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à Combo-les-bains

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2012), que la Fédération française de rugby (la FFR), association à but non lucratif

X..., qui avaient pourtant constaté que le matelas dégageait de la fumée par un trou de cinq à dix centimètres et brûlant de l'intérieur, le mouillaient au moyen de deux bouteilles d'eau et d'une bassine

mutation emportait modification du contrat, la cour d'appel a retenu que, si la distance entre la ville de Lens et celle de [...] n'était pas considérable dans l'absolu, les deux villes relèvent de deux bassins

ce qui la concerne, les relations avec X... avaient commencé alors qu'elle avait 9 ans, sans toutefois pouvoir en donner la date précise ; que, commencés par des attouchements à la piscine dans le bassin

eaux usées de la propriété aboutit au réseau d'écoulement de la rue Emile Gentil ; que, même si les eaux usées de cuisine ne passent par aucun prétraitement, et que les eaux vannes, eaux de salle de bains

mars 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) CDF Energie, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Houillières du Bassin