Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Foussard, avocat de la société Trefimetaux, les conclusions de

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Delvolvé, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Montmorency

QUI AVAIT EXPLOITE, AVANT LA CONSTITUTION DE LADITE SOCIETE, UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE "BRETON-RODRIGUEZ" AYANT LE MEME OBJET ET CONTRE LAQUELLE IL DETENAIT UNE CREANCE DEMEUREE IMPAYEE ; QUE LES

Strasbourg, 6 / de la société Thermical, dont le siège est ..., 7 / de la Société bretonne d'exploitation de chauffage (SOBREC), dont le siège est ..., 8 / de la Société thermique du marché de

(Ille-et-Vilaine), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la compagnie Bretonne Alimentaire (CBA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son

copropriétaires immeuble Cadastre AV [Cadastre 9], dont le siège est [Adresse 12], 18°/ au syndicat des copropriétaires Cadastre AV 206, domicilié [Adresse 10], 19°/ à la société Piechowski - [V] - Breton

est [Adresse 3], 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la Société bretonne

diverses sommes ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 28 septembre 1988 : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré recevable, en cause d'appel, la demande reconventionnelle duFA

EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE QUALIFICATION DE LA FAUTE DU SALARIE ; ATTENDU QUE BRESSON

Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Thavaud, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.