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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137260ccd580146774228c1
2 février 2000
2 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fac
29 mars 2000
29 mars 2000
Gilbert X..., demeurant 8, Remparts du Midi, 16000 Angoulême, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Banque Caixa de Catalunya
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éesc/Sylvie X
6079a84c9ba5988459c4c748
19 mai 1987
19 mai 1987
Gilbert, propriétaire d'un débit de boissons, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 19 juin 1986, qui, dans des poursuites exercées contre Sylvie X... pour ouverture illicite
Source officielleciv3
6137233ccd580146774072f7
23 mars 1999
23 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab64
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gilbert Malinge, dont le siège social
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c2e
13 mai 1998
13 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gibert Jeune COPAC, société à responsabilité limitée, dont
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc63
27 février 1980
27 février 1980
GILBERT, CHEF CUISINIER, PAR ELLE LICENCIE POUR FAUTE GRAVE LE 17 JANVIER 1977, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE SI LES FAITS EXPOSES
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6137262ecd5801467742392a
14 novembre 2001
14 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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énagement de la suspension de permis de conduire prononcéec/Gilbert X
61372542cd5801467741c49c
10 février 1993
10 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
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61372581cd5801467741e53f
17 octobre 1995
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372547cd5801467741c708
7 juin 1993
7 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
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613725f8cd58014677421f3c
31 octobre 2000
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellesoc
61372313cd580146774051b9
24 juin 1998
24 juin 1998
Gilbert Z..., demeurant ..., agissant en qualité de mandataire du syndicat CGT-FO-UNCP "Autos cars Gris", dont le siège est 76400 Fécamp, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1997 par le tribunal
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd601
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurence X..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6bd
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sonia X..., domiciliée à Amélécourt (Moselle), en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b2d
19 mars 1997
19 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00089
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Bourgoin-Jallieu, et l'avis de M.
Source officiellecr
61372637cd58014677423d6e
16 mars 2004
16 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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6137260bcd5801467742287b
19 octobre 1999
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
613725c1cd5801467742045f
30 novembre 1999
30 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
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