Jean-Claude Y..., 2 / M. Jean-Michel Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit : 1 / de M.

D..., demeurant à Grezille (Maine-et-Loire), Château du Pin Péan, 4°/ Mme Elizabeth, Jeanne, Marie C..., épouse Z..., Roger B..., demeurant aux Arcs-sur-Argens (Var), Domaine de Saint-Pierre, 5°/ M

Assié, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat des consorts X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle ROGER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeanne A..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), 2°) M.

Jean-Luc Y..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Clos D...

Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle ROGER

pourvoi formé par : - LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 26 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 23 février 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

Fernande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, après condamnation définitive de Jean Y... du chef d'abus de biens sociaux

L'ASSOCIATION NATIONALE DE LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES DITE "TOS", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 12 novembre 1996, qui, après avoir déclaré Jean-Jacques

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1997, qui, après sa relaxe devenue definive du chef d'escroquerie, l'a condamné à des réparations

Jean-Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roger T., Jean-Pierre

Jean, demeurant à Saint-Emilion (Gironde), Saint-Etienne-de-Lisse, 2°) Monsieur A...

Jean-Pierre I..., demeurant ..., 11 / de M. Alex U..., demeurant ..., 12 / de M. Jean Robert D... R..., demeurant ..., 13 / de M.

Olivier, Roger, Georges G..., demeurant à Secondigny (Deux-Sèvres), ..., 7 / M. André, Joseph, Louis Y..., époux de E...

Jean-Marie A..., 2°/ M. Robert A..., demeurant ensemble à Evrecy (Calvados), Baron-sur-Odon, La Bruyère, 3°/ M.

Jean-Louis M..., demeurant ..., 14 / de M. Roger N..., demeurant ..., 15 / de M. Joseph Q..., demeurant rue Chave Doizieu, La Grande Croix (Loire), 16 / de M.

Jean-Marc X..., assistance technique vétérinaire et médicale "ATVM" précédemment domicilié 14, place Jean-Jaurès, à Tournon (Ardèche) et actuellement sans domicile connu, 3°) de M.

Roger Z..., exerçant sous l'appellation "Cabinet Roger Z...", architecte, demeurant ..., 3°/ de M. Roland Y..., demeurant ..., 4°/ de la société La Montagne, dont le siège est ..., 5°/ de M.