faute de conception engageant la responsabilité du constructeur dans les termes de droit commun ; que par suite, la cour d'appel ne pouvait écarter la faute de conception par ces seuls motifs que les pentes

retenu que le chemin avait été usucapé par moitié par chacun des propriétaires riverains et que leurs parcelles, contiguës, pouvaient être bornées, alors, selon le moyen, "1°) que la propriété ne se perd

A... n'était pas fondé à penser que l'accord de volonté de celui qu'il considérait comme le mandataire de Mme B... et le sien ne s'était pas rencontré, a violé le principe du caractère consensuel des contrats

.., selon les dires de l'employeur, n'ignorait pas cette règlementation professionnelle; qu'à l'inverse, puisque la transaction n'aborde pas la "question du livret professionnel", ne peut-on pas penser

organisation syndicale représentative au niveau national à désigner deux délégués syndicaux en fonction de l'effectif actuel de la société ; que, ledit effectif n'ayant pas été chiffré, il était loisible de penser

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui déclare, sans aucunement s'expliquer, qu'il est établi que c'est à la suite du licenciement de Mme X... que son époux et son père ont pensé

X... qui, s'il a admis avoir sans arrière pensée apporté des croissants à l'une de ses collègues, a, en toute hypothèse, toujours contesté les griefs qui lui étaient reprochés, et n'a en aucune façon reconnu

au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat que le fait justificatif de la bonne foi propre à la diffamation n'est pas nécessairement subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée

l'employeur du 10 février 1995, qu'après le contrôle effectué par son atelier et par ses soins, les articles étaient ensuite confiés à la repasseuse de la société Angèle confection, puis boutonnés et pendus

calomnie ; qu'en effet, à l'époque des faits, il ne pouvait savoir qu'une délibération du conseil de l'ordre de Dole radiant Maître X... serait annulée par la suite et qu'il a donc pu légitimement penser

qu'il avait pu obtenir de Xavier Y... le prêt et le versement des fonds à la société qu'il dirigeait de fait ; que si Xavier Y... ne s'était pas senti suffisamment conforté par la garantie qu'il avait pensé

confirmé les soupçons de l'appelante, ni les propos qu'elle leur faisait tenir ; qu'il n'existe en conséquence à l'issue de l'information aucun élément matériel ni aucune charge sérieuse pouvant laisser penser

motifs que, si manoeuvres il y a eu, qui ne sont pas étrangères à la réalisation de la vente et si Hubert X... avait conscience du risque potentiel qu'elles faisaient courir à l'acquéreur, il avait pensé

juridiques qui s en évinçaient en retenant le caractère intentionnel de l infraction et a entaché sa décision de contradiction ; " alors que, de troisième part, toute caravane ou tout mobile-home qui perd

juridiques qui s en évinçaient en retenant le caractère intentionnel de l infraction et a entaché sa décision de contradiction ; "alors que, de troisième part, toute caravane ou tout mobile-home qui perd

l'on considère qu'Elie X... a fait donation aux époux Z..., ceux-ci pouvaient librement disposer des capitaux et leur relaxe s'imposera ; que l'analyse des documents joints au dossier permet de penser

X... ne pouvait pas légitimement penser que l'entreprise était en mesure" de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base

regard des articles 1147, 1149 du Code civil et 31 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge ne peut débouter la victime de son action en responsabilité intentée contre celui dont elle pense

total, ce qui laissait présumer qu'elle n'avait pas entendu obtenir, par la signature de deux actes distincts, deux engagements qui s'additionneraient, tandis que les cautions avaient pu légitimement penser

précité et, par suite, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part que par voie de conséquence de ce qui précède, en déclarant que "le caractère éphémère de la structure GEDAD laisse penser