Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel , avocat de Mme [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la [2], après débats en l'audience publique

Pédron, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac

auteur et sa situation personnelle figurent au nombre des principaux éléments devant guider le choix de la peine et figurer dans la motivation ainsi que, en cas d'emprisonnement sans sursis, le caractère

avec sursis doit répondre à l'exigence de motivation des peines en tenant compte de la gravité des faits, mais aussi de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle ; que faute de s'être

[N], des droits de la personne gardée à vue a été rédigé à 2 heures 15. 8.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à une peine

aux motifs qu'il a tenté de frapper les policiers qui le maîtrisaient avec difficulté ; " alors, d'une part, que la rébellion est constituée par le fait d'opposer une résistance violente à une personne

des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle ; que la cour d'assises, en n'indiquant nullement pourquoi l'éloignement de M.

sur la circonstance aggravante de minorité de la victime, est une question complexe, donc nulle ; " alors, enfin, que le meurtre et l'assassinat n'étant ainsi pas légalement caractérisés, et la peine

des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que ces exigences s'imposent en ce qui concerne les peines prononcées à l'encontre tant des personnes physiques que des personnes

[J] à une peine de cinq mois d'emprisonnement, alors : « 1°/ qu'en condamnant M.

incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec les deux circonstances aggravantes que ces faits auraient été commis par le conjoint de la victime et en réunion, a condamné Mohamed Y... à une peine

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, méconnaissance des exigences de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel X... à la peine

"aux motifs que, "Simin X..., épouse Y..., mise en examen des chefs d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme et de financement d'une entreprise terroriste, encourt une peine

prononcer une peine d'emprisonnement ferme que pour autant qu'une telle mesure s'avère indispensable au regard de la gravité des faits, de la personnalité du prévenu et de sa situation personnelle, familiale

des infractions, à les supposer établies ; que le mis en examen demeure en foyer et n'exerce aucune activité, ce qui constitue des garanties de représentation insuffisantes au regard du quantum de la peine

des infractions, à les supposer établies ; que le mis en examen demeure en foyer et n'exerce aucune activité, ce qui constitue des garanties de représentation insuffisantes au regard du quantum de la peine