excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel, par deux arrêts rendus le même jour a confirmé deux jugements du même jour ayant condamné Jean X... à un nombre total

Pour rejeter la demande au titre d'une indemnité pour trouble commercial, l'arrêt retient qu'elle est sans fondement dès lors que la société GMSI a obtenu d'être indemnisée pour la perte totale de son

La société AIA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société KPMG au titre de la régularisation des encours, alors « qu'il incombe au demandeur en restitution totale d'un

[F] est propriétaire indivis, d'une valeur totale de 652 000 euros et le maintien des saisies des sommes d'un montant total de 35 458 euros figurant au crédit de deux comptes bancaires dont ce dernier

qui, par une décision motivée, a, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des modalités de la réparation des désordres, retenu qu'il n'y avait pas lieu de procéder à la destruction totale

R... , ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois, en l'espèce quatre-vingt-quinze jours », (…) « que lors de sa première audition, M.

anomalies, la pelleteuse a glissé latéralement sur le plancher de la semi-remorque jusqu'à la chute de la chenille à l'aplomb gauche de la remorque" ; qu' "au même moment, le bus a été percuté par la tourelle

par voie d'intervention principale qu'en matière de délit ou de crime et ne s'applique pas à la matière des contraventions ; "que l'expertise a mis en évidence une incapacité de travail personnelle totale

droit du visage, sur la rampe en béton menant à l'entrée de sa maison, et que cet accident, qui s'expliquait par la forte quantité d'alcool consommé par l'intéressé, était à l'origine de l'incapacité totale

chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a ordonné le retrait total

des organismes sociaux et condamné, en conséquence, Christian Y... et le GAN à payer à Michel Z... la somme de 299 551,13 francs ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que l'incapacité totale

que l'expertise doit être homologuée ; que les demandes relatives au préjudice professionnel sont excessives et redondantes par rapport aux prétentions exprimées au titre des incapacités temporaires totale

l'employeur, au sens de cette disposition, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1245 F-D Pourvoi n° N 16-10.080 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Marie-Christine Y....

qu'enfin il n'a pas craint d'affirmer que s'il s'était initialement accusé, c'était à seule fin d'abréger la garde à vue et de pouvoir regagner son domicile ; qu'en l'état de la concordance presque totale

de travail supérieure à 8 jours et d'autre part pour violences volontaires commises sur la personne de Marie-Ange X..., violences ayant entraîné une interruption totale de travail supérieure à 8 jours

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la révocation totale

attaqué (Lyon 27 juin 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors, d'une part, qu'il résulte de l'article L. 434-2, alinéa 4, qu'une réduction totale

et l'aide-soignante) intervenaient comme aides du médecin, alors que l'organisation du cabinet médical du docteur X... fait apparaître qu'elles agissaient en réalité à la place du médecin de façon totalement

alors, d'autre part, que le mis en examen avait fait valoir qu'il y avait contradiction à fixer la partie indemnitaire du cautionnement à 400 000 francs, lorsque le préjudice prétendu, qui était égal au total