prix étaient irrecevables ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a privé sa décision de motif ; "2) alors que constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité

et que c'est ensuite d'un oubli que cette autorisation n'avait pas été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion; qu'ainsi, en rédigeant le document incriminé, Louis Z... n'a pas altéré la vérité

récépissé et leur inscription dans un registre spécial ; qu'ainsi, aucune disposition de la loi ne prévoit que les modifications peuvent être publiées au journal officiel contre récépissé ; que seule une copie

douanière peuvent être utilisées pour interpréter les termes du tarif douanier commun ; que selon le Conseil de coopération douanière, devenu l'Organisation mondiale des douanes, il y a lieu d'entendre

sur le toit, sans expliquer en quoi la fréquence des visites effectuées par ses co-gérants, dont elle a constaté l'existence, était insuffisante au regard des exigences de ce DTU, a privé sa décision

LQ... a minima entre 1973 et 2010 ; qu'il résulte par ailleurs des documents de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE relatifs aux cotisations dues par les agriculteurs qu'F... MA...

. ; que la matérialité des violences subies par les trois victimes est établie par les certificats médicaux produits ; que les lésions constatées témoignent de la nature et de la gravité des coups portés

l'habilitation des agents des douanes à procéder à des visites dans le cadre de l'article L. 38 du Code des douanes qu'ils se sont situés dans ce cadre juridique lors de leur intervention, alors qu'il ressort du corps

Plessis, moteur éteint ; que le chauffeur en descend muni d'une arme ; qu'au même moment la chasse se dirige vers le carrefour du Plessis ; qu'à 12 heures 25, le gibier change de direction et qu'une Lada verte

transporteur non habituel de la société pour être livré dans un hangar situé à Tourville-la-Rivière, il n'apporte pas la preuve de la réalité de cette livraison ; qu'il produit à l'appui de sa thèse, la copie

d'appel a déclaré Mmes [J], [C] et [U] coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des rapports médicaux que le décès d'[B] [T] résulte directement du coincement de la tête et du cou

et après des diligences accomplies dans le voisinage ; que la signification à personne étant alors impossible, tant sur le lieu de travail qu'au domicile, la copie de la citation a été remise à l'étude

"Claire"; que ces déclarations étaient maintenues puis confirmées après une rétractation, G... soulignant que, selon François Y..., Thierry X... avait fait une "couille", c'est-à-dire avait tiré un coup

commun avec les institutions spatiales russes, travaillait à l'accomplissement direct de la mission qui est confiée à l'agence par la convention qui l'a créée, à savoir assurer et développer « la coopération

admis au cours de la procédure qu'initialement, il avait parlé d'un enregistrement par le groupe en studio d'une chanson, enregistrement qui avait duré tard et admis ensuite qu'il n'avait pas dit la vérité

; que la circonstance que les viols dénoncés ont été commis par une personne ayant autorité sur la victime mineure doit donc bien être retenue ; qu'il n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité

perquisition est effectuée aux seules fins de rechercher et de saisir des biens dont la confiscation est prévue par les cinquième et sixième alinéas [saisie des données informatiques et réalisation d'une copie

; "1°) alors qu'en vertu de l'article 201 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction peut ordonner tout acte d'information complémentaire qu'elle juge utile à la manifestation de la vérité

d'incompétence territoriale de l'huissier et a invoqué la nullité de la citation à comparaître devant la cour d'appel ; que la cour d'appel a écarté ces exceptions, a rejeté l'offre de preuve de la vérité

S'agissant des oeuvres d'art, il a déclaré qu'il s'agissait de copies, acquises entre 2004 et 2006, dont la détention ne lui semblait pas illégale, et qu'il n'avait pas l'intention de revendre. 7.