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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10787
14 octobre 2020
Au soutien de sa réclamation à ce titre, Monsieur M... expose qu'il 'manipulait seul un matériel lourd, ce qui a été la cause de son accident du travail', communique la déclaration d'accident, laquelle
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01790
26 septembre 2012
Après en avoir recherché les causes, il a été découvert un shunt sur l'ampli palpeur (sécurité basse).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200373
18 février 2010
du travail de la Caisse Primaire d'Assurances Maladie que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10964
10 novembre 2016
Il s'en déduit que l'intervention volontaire en cause d'appel de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10377
21 avril 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2020:C200454
28 mai 2020
de la sécurité sociale précise qu'en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, le capital représentatif des dépenses engagées par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de
ECLI:FR:CCASS:2018:C210327
9 mai 2018
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.
cr
écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul E
613726a7cd5801467742769c
5 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00896
12 septembre 2023
Le juge rappelle que Mme [C] a demandé aux cordées de redescendre au moment où l'accident s'est produit. 15.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200445
30 mars 2017
CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° T 16-12.132
ECLI:FR:CCASS:2010:C200081
28 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne
6079a8df9ba5988459c4f254
19 décembre 2000
CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - la compagnie Axa Assurances venant aux droits de la compagnie UAP, partie intervenante, - X...
613723a2cd5801467740c50e
11 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
6079a8b29ba5988459c4e9d2
4 janvier 1969
L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES A 300 FRANCS D'AMENDE, A DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE ET A ORDONNE UNE EXPERTISE; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10529
9 juin 2021
[M] invoque l'article L. 452-5 du code de la sécurité sociale qui permet d'obtenir, en cas d'accident du travail, du « tiers étranger à l'entreprise » dont la 2.
civ3
é contre la société GRIFc/M. X
613724b5cd58014677417b4a
13 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Spie fondations du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02067
21 septembre 2017
L'article 3.1 dans son paragraphe intitulé "droits à congés en cas d'arrêt de travail" prévoit que les agents du cadre permanent de la RATP victimes d'un accident du travail (y compris un accident de trajet
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01769
8 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1331-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon
613721a8cd580146773f5b5f
11 mars 1992
(UAP), 2°/ La société Studelec, 3°/ La société Fiduciaire française, agissant en sa qualité de liquidatrice de la société Studelec, en cassation du même arrêt et en cassation de l'arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10892
26 octobre 2022
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
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