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1 214 résultats pour « accident causé à un participant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10787

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Au soutien de sa réclamation à ce titre, Monsieur M... expose qu'il 'manipulait seul un matériel lourd, ce qui a été la cause de son accident du travail', communique la déclaration d'accident, laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01790

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Après en avoir recherché les causes, il a été découvert un shunt sur l'ampli palpeur (sécurité basse).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200373

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

du travail de la Caisse Primaire d'Assurances Maladie que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10964

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Il s'en déduit que l'intervention volontaire en cause d'appel de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10377

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200454

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

de la sécurité sociale précise qu'en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, le capital représentatif des dépenses engagées par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210327

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul E

613726a7cd5801467742769c

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00896

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le juge rappelle que Mme [C] a demandé aux cordées de redescendre au moment où l'accident s'est produit. 15.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200445

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° T 16-12.132

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200081

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f254

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - la compagnie Axa Assurances venant aux droits de la compagnie UAP, partie intervenante, - X...

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c50e

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9d2

Cassation

4 janvier 1969

4 janvier 1969

L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES A 300 FRANCS D'AMENDE, A DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE ET A ORDONNE UNE EXPERTISE; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10529

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[M] invoque l'article L. 452-5 du code de la sécurité sociale qui permet d'obtenir, en cas d'accident du travail, du « tiers étranger à l'entreprise » dont la 2.

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CC

civ3

é contre la société GRIFc/M. X

613724b5cd58014677417b4a

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Spie fondations du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02067

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

L'article 3.1 dans son paragraphe intitulé "droits à congés en cas d'arrêt de travail" prévoit que les agents du cadre permanent de la RATP victimes d'un accident du travail (y compris un accident de trajet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01769

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1331-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b5f

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

(UAP), 2°/ La société Studelec, 3°/ La société Fiduciaire française, agissant en sa qualité de liquidatrice de la société Studelec, en cassation du même arrêt et en cassation de l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10892

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle

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