X... a indiqué avoir agi en tant que séquestre et présenté un acte, portant la date du 29 avril 1977, signé seulement de lui-même et de Jean-Dominique H... par lequel il acceptait d'être constitué séquestre

A..., président du conseil d'administration de la Banque Worms, reçue le 30 mai 1988 par Me Bégon, notaire à Paris, que ce dirigeant a donné au mandataire de catégorie A et B le pouvoir « d'agir dans les

à travail égal salaire égal" ; 2°/ que la création et l'évolution du complément poste au sein de La Poste sont le résultat de délibérations, instructions et décisions indivisibles du conseil d'administration

X..., aux motifs qu'il a pris l'initiative de la communication, lorsque, simple salarié devant soumettre à son supérieur hiérarchique, au Président Directeur général et au conseil d'administration de la

anonyme CEGEDUR, société de transformation de l'aluminium Pechiney, dite CEGEDUR PECHINEY, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., prise en la personne de ses président-directeur général, administrateurs

de Saint-Cloud, 2°) la Fondation CARL ZEISS, dont le siège est à Heindenheim (R.F.A.), représentée par le Ministre des Affaires Culturelles du Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg, Chef de l'Administration

qu'il n'avait pas bénéficié du délai de rétractation prévu par l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et qui n'a pas obtenu la restitution de l'indemnité d'immobilisation séquestrée

Votre opposition s'est cristallisée au cours du dernier semestre et vous n'avez eu de cesse que de m'interpeller sur la date de mon départ.

2013 et l'autre du 10 janvier 2014 à 75.500 euros pour le premier semestre 2014.

de trois comptes bancaires, les ait clos le 2 mars 2010 et le 10 septembre 2012 ne constitue pas en soi un acte d'organisation d'insolvabilité ; qu'a été versé au cours du deuxième semestre

une autre date que celle du rendez-vous manqué précité ; qu'en ce qui concerne l'année 2004, il résulte effectivement des feuilles de paye de la salariée que celle-ci a travaillé au cours du premier semestre

DE LA LOI SUSVISEE, D'UNE PART LE DEPOT LEGAL, LATO SENSU - QUI A POUR BUT DE DONNER UNE FORME AUTHENTIQUE A TOUS LES ECRITS ET DE LES GARANTIR CONTRE LES CONTREFACONS, DE MEME QU'IL PERMET A L'ADMINISTRATION

chef d'abus de confiance pour avoir détourné des sommes perçues à titre de cautionnement et pour l'acquisition de titres de transport, ainsi que des fonds qui auraient dû être versés sur un compte séquestre

a formulé une offre d'achat des actions Immobail détenues par les sociétés SMA BTP et SMA Vie BTP, au prix de 35,06 euros, alors que le titre avait été coté jusqu'à 42,68 euros au cours du premier semestre

l'assuré est domicilié en France métropolitaine, la mise en demeure prévue à l'article L. 113-3 du même Code résulte du seul envoi d'une lettre recommandée à son domicile, l'assureur n'ayant pas à administrer

X... reconnaît être redevable au regard des documents versés au cours de la procédure d'une somme de 26. 990, 49 euros à l'égard de la recette des impôts et donne son accord sur ce paiement par le séquestre

elles, l'ensemble de ce plan devant dégager des économies de plus de 5 millions d'euros en années pleines ; que ce document ajoute concernant les principaux risques et incertitudes pour le second semestre

travail égal salaire égal » ; 2°/ que la création et l'évolution du complément Poste au sein de La Poste sont le résultat de délibérations, instructions et décisions indivisibles du conseil d'administration

d'accord pour régulariser une procuration pour effectuer les formalités auprès du notaire italien et une procuration à un clerc de notaire pour la cession de leurs droits contre versement préalable sous séquestre

ne respectant pas ses engagements pris - défaut d'entretien de la voirie et des espaces verts, ignorance du planning des horaires mis en place pour les 35 heures, comportement indélicat avec une administrée