B... ; que les avances en compte courant ainsi consenties ne peuvent dès lors être regardées comme caractérisant des fautes de gestion de la part de M.

U... à procéder à la vente de gré à gré de l'immeuble dépendant de l'indivision H... moyennant le prix net vendeur de 3.000.000 euros au profit de la société Anthemis, puis à procéder à la vente de gré

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9. Le Fgti fait grief à l'arrêt d'allouer à M.

, quelques heures par semaine à un poste avec charge mentale très allégée, station assise 1 heure, doit éviter de fixer l'écran en continu et de garder la tête en hyperflexion, doit pouvoir gérer ses horaires

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 octobre 2015), que, suivant acte sous seing privé du

Par lettre du 21 octobre 2015, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 3.

X... la somme de 6 000 euros à titre de rappel de prime de traduction, motif pris de ce qu'il était admis par M. Z..., l'un des dirigeants actuels de la société qui avait procédé au recrutement de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches, ci-après annexés

M... à la comptable, demandant de fixer le salaire de Mme X... M... à 1400 € nets par mois et de Mme I... N... à 1200 € nets par mois, comme "vu avec M. Q..." ; qu'il n'est pas démontré que M.

X... fait grief à l'arrêt de fixer la créance au passif de la société Accordiola à la somme de 5 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ que, pour fixer à 5 000 euros le montant de la réparation, les

, ce qui correspond à une centaine d'euros près aux éléments précédemment fournis au conseiller de la mise en état. ; que ces montants sont confirmés par l'avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013,

Y... possédait les actions de la société SUO depuis 1983, soit pendant près de douze ans avant la cession litigieuse, qu'il était le fils de l'ancien directeur de la [...] , dont il était devenu cadre,

licenciement est privé de tout effet.

et de 60 % au-delà de cette somme, contre un complément de prix globalement fixé à 60 % de la somme recouvrée dans le protocole initial ; que dès lors, le remplacement des termes « le 31 décembre 2012

En tout état de cause, la cour constate qu'aucune preuve n'est rapportée de l'allégation des griefs de délaissement de l'épouse.

à la société SMF kart (SMF), assurée auprès de la société Covea risks ; qu'il a assigné cette société et son assureur en responsabilité et en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen, pris

convention portant sur la saison 2012-2013 par laquelle elle s'est notamment engagée à participer aux entraînements et aux matchs en contrepartie de la perception d'une indemnité mensuelle de 350 euros net

que ces substitutions résultaient d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis par la société Merck génériques, la société Ipsen l'a fait assigner en réparation ; Sur le premier moyen, pris

(présentement requérante) de 230.000€, soit une valeur nette pour sa part de 12.500€ ; qu'à ce stade, il apparaît une situation patrimoniale nette cumulée de M.

W... estime qu'il lui est dû un rappel de bonus de 89 375 euros au motif que la prime versée régulièrement chaque année et non prévue par l'employeur au titre de 2013 constituerait un usage constant, fixe