(Seine-Maritime), 498/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ... (15e), 508/ de M.

d'assurance professionnelle du contractant général avec sous-traitance des travaux ; - les conditions particulières du contrat d'assurance professionnelle du contractant général avec sous-traitance des

- p. 10 : > a la qualité de souscripteur le preneur d'assurance, personne physique ou morale, qui souscrit le contrat d'assurance, > est tiers : *toute personne autre que l'assuré responsable

, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ M.

suivant : Joint les pourvois n° T14-14.217, N 14-17.708 et E 14-17.770 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofinco Viaxel a acheté à la société Marine Import Diffusion un navire construit

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gan assurances

et de vigilance du maître d'oeuvre, mais caractérisent une exécution volontairement déloyale de la prestation promise ; que la volonté frauduleuse est corroborée par l'absence d'assurance décennale de

Le projet d'acte authentique reprenait quant à lui très précisément les travaux réalisés par le vendeur relevant de la garantie des constructeurs, les obligations relatives aux assurances construction

X..., alors qu'il se tenait sur un plateau ancré à un échafaudage emprunté à la société Cape Contract Socap pour réaliser des travaux que cette entreprise lui avait confiés, a été blessé à la suite de

considéré que compte tenu de la surface des locaux effectivement mis à disposition de Mme Z..., celle-ci ne pouvait être tenue qu'à hauteur de 60 % du loyer, celle-ci étant en droit d'opposer au propriétaire

A... a acquis deux lots dans un lotissement aménagé par cette société sur un terrain situé aux Etats-Unis, dont elle était propriétaire, bénéficiant, en outre, de la possibilité de convenir avec la société

Les fonds vous parviennent du compte courant de mon époux, via la société Opale Offshore, dont mon époux est propriétaire.

; Alors 2°) et en toute hypothèse que, aux termes de l'article R. 112-1 du code des assurances, les polices d'assurance relevant des branches 11 à 17 de l'article R. 321-1 du code des assurances doivent

doit concerner non seulement les prêts « Primolis » et « taux zéro » mais également le crédit à la consommation de 10.900 € du 29 mars 2011 puisqu'il ressort des pièces du dossier que ce crédit a été contracté

d'assurance, souscrit le 1er juin 1992, avec effet à compter du 1er février 1992, a été renouvelé le 9 juin 1993 par les parties pour une période de douze mois à compter du 1er février 1993, période au

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'au moment de l'accident l'installation électrique était vétuste et n'assurait

Gérer les relations avec les intervenants dans un cadre amiable, au travers des actions entamées, et de celles à venir dans le cadre de "la dommage ouvrage'' et de l'assurance des constructeurs. 20.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de l'association syndicale des propriétaires de la résidence [...], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme X

X..., 16°/ de la société Coopérative ouvrière de production anonyme "SCOPYBA", dont le siège est ..., 17°/ de la compagnie Via Assurance Nord et Monde, dont le siège est ..., devenue Allianz Via,

pas justifié par les vendeurs qu'elle avait été révélée à l'acquéreur avant la vente bien que celui-ci ait rencontré le syndic après l'incendie dans un autre local de même type annexé par un autre propriétaire