, en premier lieu, que dans leurs conclusions totalement délaissées, les salariés, se fondant sur les termes de leur plan d'intéressement qui prévoyait en son article 4 que "le caractère de nouveau client

en les réglant sans élever de critique et que la divergence des parties sur le prix des travaux commandés et acceptés importe peu dès lors que le contrat d'entreprise n'exige pas qu'elles s'accordent

de la société et du numéro de contrat concernant ce client ; que s'agissant du terme du contrat, il était systématiquement prévu « délais prévisionnels », ces mentions comportant une incertitude sur la

de la société et du numéro de contrat concernant ce client ; que s'agissant du terme du contrat, il était systématiquement prévu « délais prévisionnels », ces mentions comportant une incertitude sur la

de la société et du numéro de contrat concernant ce client ; que s'agissant du terme du contrat, il était systématiquement prévu « délais prévisionnels », ces mentions comportant une incertitude sur la

Y... ; qu'en affirmant qu'il n'était pas prouvé que le nouveau client Escaffre développement était un client « grand compte » réservé comme tel à M.

de confiance avec les clients.

Roger Z... a fait signifier le 24 février 2012 à sa fille Marie-Claude Z... épouse A... un commandement de payer valant saisie immobilière pour la somme de 430. 336, 33 ¿ sur un immeuble situé à Pornic

X... ayant commandé à la société Seeri Froid divers matériels dont la livraison a été effectuée avant le 29 août 1991, date de la mise en redressement judiciaire de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 JUILLET 1978), MONGRENIER A COMMANDE, LE 16 MAI 1975, POUR LE REVENDRE A UN CLIENT, UN TRACTO-CHARGEUR A LA SOCIETE

Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au 23 juin 2010 pour nous renvoyer votre bulletin d'acceptation de la convention de reclassement personnalisé, dûment complété et signé.

Y... qui après avoir élaboré un projet sur presque une année, sollicité trois devis du professionnel pour finalement signer un bon de commande mi-septembre 2014, n'accepte pas un retard de livraison de

ont été normalement effectués et que l'attestation de Mme Y..., son employée, ne saurait remettre en cause cette acceptation sans réserve ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme Y... disait avoir constaté

X... et Mme Y... et les dispositions du compte clients qu'elle leur avait ouvert, la société Union Matériaux a demandé leur condamnation au paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

en vue de satisfaire, notamment, un de ses clients, la société Buffalo Grill; que, toutefois, à partir du mois de janvier 1991, cette entreprise a interrompu ses commandes après avoir appris que la société

I... au 23 décembre 2009, et la démission de sa fonction de gérant par monsieur J... le 24 décembre 2009 ; que la concurrence déloyale est caractérisée notamment par le détournement de la clientèle au

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 19 novembre 1979, Mme Y... et son fils, Alain Z... ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession

de la société X... et écarter l'existence de pratiques discriminatoires de la société Carrefour antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2001, l'arrêt retient que la société X... avait accepté