F..., devant le juge d'instruction, mettait en cause également M. X... qui tenait une sorte de porte manteau de couleur blanche ; qu'il en avait porté plusieurs coups à son collègue M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Nicolas G..., - M.Michel H..., - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-En-Provence, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 décembre

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er août 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'homicide volontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

que les témoins à charge ; que tout arrêt doit par ailleurs comporter les motifs propres à justifier sa décision ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience, suite aux déclarations

" ; Attendu que le demandeur n'a pas réclamé l'audition du témoin Aimé Y... devant le tribunal correctionnel ; que s'il produit une citation de ce dernier devant la cour d'appel, ainsi qu'une dénonciation

Y... dont Marc Y... a été déclaré coupable par le même arrêt ; "alors, d'une part, que la cour d'assises doit former sa conviction d'après les résultats de l'instruction orale qui se déroule devant

C..., témoin de l'ensemble des faits, de M.

F..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment des chefs

H..., épouse F..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 juillet 2015, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre M. L...

Corentin X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 29 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Savoie sous l'accusation de

Jérémy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violence ayant entraîné

Anthony Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné

Cédric Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné

desquelles le prétendu pacte aurait été passé entre Edouard Chammougon et Gérard Julan, la Cour n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité ; "alors que, d'autre part, dans les déclarations

Leendert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions et complicité d'infractions

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 24 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre et tentative

B... ont été confortées par les déclarations de Mme Dounia F... ; qu'avant l'audience devant la cour, M.