CETTE QUALITE, QUE LE TRIBUNAL N'AVAIT PAS COMPETENCE POUR RECHERCHER LA NATURE DU CONTRAT LIANT CES DERNIERES A LA SOCIETE ET QUE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS DU 27 AVRIL 1977, QUI SUR LA DEMANDE

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Jura aux

X... de sa demande ; Condamne M.

fédérale du crédit mutuel d'Anjou ayant fait pratiquer entre les mains d'une Caisse d'épargne une saisie-attribution à l'encontre de Mme X..., celle-ci en a demandé l'annulation, en soutenant que la somme

régionale de Crédit agricole de Lorraine (la caisse) et ordonné à la caisse de payer à M.

X..., le juge-commissaire a admis les créances de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var (la Caisse) au passif de la procédure collective ; qu'ayant relevé appel de cette décision, le liquidateur

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Macquart et la Caisse primaire d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MRS Maia, entreprise adhérente de la caisse de congés payés du bâtiment de la région

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Limoges ; Condamne la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays

X... et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Caisse primaire d'assurance

régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

de prise en charge d'un implant dentaire ; Condamne Mlle X... aux dépens y compris ceux devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Nice ; Condamne la Caisse régionale de crédit agricole

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la Caisse régionale de Crédit

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la caisse de mutualité sociale

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers, autrement composée ; Condamne la Caisse régionale de Crédit

les juges du fond ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie du Lot ; Dit que sur les diligences du Procureur général près

Marcel X... a répondu de façon sérieuse en fournissant les renseignements en sa possession à la demande de la Caisse, qu'il n'a jamais été contesté que l'intéressé exerçait à titre exclusif la profession

francs sur la pension qui lui était servie par la Caisse régionale d'assurance vieillesse ; que la Caisse Organic a rejeté cette demande ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 17 septembre 2001) a accueilli