CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° K 16-10.929

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation partielle M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour circonstance vexatoire de la rupture.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de

Et sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour exclure toute faute de la société Samalex, l'arrêt retient que son intervention étant limitée

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

W... et l'a condamné en conséquence à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il apparaît de la procédure que, le 9 octobre 2008, R...

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1509 F-D Pourvois n° J

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

[E], des sociétés [1], [4], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1432 F-D Pourvois n°T 15-20.408 Y 15

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° S 17-18.207 R É P U B L I Q U E F R A

au montant de sommes excédant le montant des anciennes primes, mais doit s'étendre à toutes les sommes versées par application de l'avenant n° 3 ; que le jugement déféré sera en conséquence c onfirmé

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2091

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 503 FS-P+B+I Pourvois n° J 15-16.743 X 15-18.595

Le ministère public a fait appel de cette décision. Examen des moyens Sur le cinquième moyen 13.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1413 FS-P+B Pourvoi n° K 15-21.597

[I] en qualité d'ouvrier agricole sur le domaine [Localité 2] à compter du 8 mars 1999, M.

P..., il n'y avait pas de limitation de ces frais ne peut justifier les manquements constatés.