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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00001
5 janvier 2022
remises en état diverses de la cuisine centrale, financés par la commune de Papeete pour un montant de 5 millions de FCFP et de la mise à disposition par la commune de Papeete d'un environnement informatique
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10949
25 septembre 2019
T... était affichée dans les locaux de l'entreprise afin d'informer le personnel que « soucieux d'officialiser une situation de fait, nous vous informons qu'à compter de ce jour Charles J... prend en qualité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590
10 avril 2019
En effet, la remontée effectuée par le client a été une absence de maîtrise de l'outil informatique et du montage financier.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301378
8 décembre 2016
S'agissant de la société PIVETEAU BOIS, fournisseur des matériaux, il n'est pas établi que cette société ait fourni un matériau ne correspondant pas à la demande du professionnel du bâtiment qui l'a utilisé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110525
19 septembre 2018
X... avait ainsi agressé son épouse sur ses qualités maternelles : « manipulatrice, toxico, toi une mère ?
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783
27 juin 2018
I... avait indiqué à "U..." qu'après un séjour à Amsterdam il rentrerait chez- lui pour organiser la prochaine livraison que W... (Juan X...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10108
29 janvier 2020
ainsi rédigée : « Salarié de votre entreprise, en qualité de conseiller commercial, je bénéficie depuis le 10 septembre 2008, d'un contrat à durée indéterminée ; par la présente, je souhaite vous informer
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00748
15 septembre 2015
Paredes (la société Paredes) sont titulaires le premier, des marques « Prop » , « groupe Prop » et « Savonpak », la seconde, des marques « P » , « Paredis » et « Pare-dis » désignant des produits et matériels
ECLI:FR:CCASS:2019:C110218
3 avril 2019
A... qui lui a, au mois de décembre 2012, déclaré avoir une liaison avec M. T... J... ; que la défense de Mme W...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10122
26 janvier 2017
de 700 euros par mois, des moyens techniques mis à sa disposition par son employeur : deux ordinateurs, un téléphone portable de type smartphone, une imprimante, un support technique en matière informatique
ECLI:FR:CCASS:2013:C100025
16 janvier 2013
X... avait failli à son obligation de prudence en ne s'assurant pas de l'effectivité de la livraison du navire et du transfert de propriété à la date requise du 31 décembre 1995, retient que, dûment informés
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00876
14 octobre 2014
conteneurs inadaptés et à l'absence d'instructions spécifique à la conservation des arbres ; qu'elle fait observer par ailleurs que la société PALM TER qui a été avisée par ses soins du retard de livraison
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02227
23 octobre 2018
, conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et recel de faux en écriture, sur ce que « des témoignages anonymes mais également un informateur et
ECLI:FR:CCASS:2019:C100215
6 mars 2019
S... en raison de son abandon du domicile conjugal depuis le mois d'octobre 2008 et sa liaison adultère avec Mme V... ; que l'intimé ne conteste pas les fautes retenues à son encontre, confirmant dans
613726a8cd5801467742778d
21 février 2006
par la société X..., dont elle connaissait parfaitement l'origine non française pour l'avoir importé de Belgique, et la remise d'une partie de cette carcasse à la société Charal pour découpe sans l'informer
ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/M. Ugo Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01972
11 juillet 2018
Z... et renvoyé celui-ci devant la cour d'assises de Paris pour y répondre du crime susvisé ; "aux motifs qu'il est demandé que soit ordonné un supplément d'information aux fins de confrontation entre
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00221
30 avril 2025
[U], soutenant en cause d'appel que la société Hedios avait manqué à ses obligations d'information et de conseil s'agissant des produits qu'elle avait commercialisés et à son obligation de lui fournir
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679
19 juin 2019
des risques auxquels son travail peut l'exposer, des précautions à prendre pour éviter ces risques; cette information écrite devra être complétée par une information orale dispensée par le médecin du
ECLI:FR:CCASS:2018:C300362
12 avril 2018
X..., permet de constater qu'elles correspondent à des livraisons de matériels et matériaux identifiés : il s'agit d'une porte métallique, de sols plastiques, d'une série de portes "Rozière", d'un bâche
ECLI:FR:CCASS:2019:C310363
14 novembre 2019
Le 5 juillet 2007, la ville de Chantilly émettait un avis favorable à l'implantation d'une structure couvrant cette terrasse sous réserve du respect de certaines conditions tenant aux coloris et matériaux
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