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1 120 résultats pour « livraison d'un matériel informatique »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00001

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

remises en état diverses de la cuisine centrale, financés par la commune de Papeete pour un montant de 5 millions de FCFP et de la mise à disposition par la commune de Papeete d'un environnement informatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10949

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

T... était affichée dans les locaux de l'entreprise afin d'informer le personnel que « soucieux d'officialiser une situation de fait, nous vous informons qu'à compter de ce jour Charles J... prend en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

En effet, la remontée effectuée par le client a été une absence de maîtrise de l'outil informatique et du montage financier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301378

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

S'agissant de la société PIVETEAU BOIS, fournisseur des matériaux, il n'est pas établi que cette société ait fourni un matériau ne correspondant pas à la demande du professionnel du bâtiment qui l'a utilisé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110525

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... avait ainsi agressé son épouse sur ses qualités maternelles : « manipulatrice, toxico, toi une mère ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

I... avait indiqué à "U..." qu'après un séjour à Amsterdam il rentrerait chez- lui pour organiser la prochaine livraison que W... (Juan X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10108

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ainsi rédigée : « Salarié de votre entreprise, en qualité de conseiller commercial, je bénéficie depuis le 10 septembre 2008, d'un contrat à durée indéterminée ; par la présente, je souhaite vous informer

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00748

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Paredes (la société Paredes) sont titulaires le premier, des marques « Prop » , « groupe Prop » et « Savonpak », la seconde, des marques « P » , « Paredis » et « Pare-dis » désignant des produits et matériels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110218

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

A... qui lui a, au mois de décembre 2012, déclaré avoir une liaison avec M. T... J... ; que la défense de Mme W...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10122

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de 700 euros par mois, des moyens techniques mis à sa disposition par son employeur : deux ordinateurs, un téléphone portable de type smartphone, une imprimante, un support technique en matière informatique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100025

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

X... avait failli à son obligation de prudence en ne s'assurant pas de l'effectivité de la livraison du navire et du transfert de propriété à la date requise du 31 décembre 1995, retient que, dûment informés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00876

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

conteneurs inadaptés et à l'absence d'instructions spécifique à la conservation des arbres ; qu'elle fait observer par ailleurs que la société PALM TER qui a été avisée par ses soins du retard de livraison

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02227

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

, conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et recel de faux en écriture, sur ce que « des témoignages anonymes mais également un informateur et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100215

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

S... en raison de son abandon du domicile conjugal depuis le mois d'octobre 2008 et sa liaison adultère avec Mme V... ; que l'intimé ne conteste pas les fautes retenues à son encontre, confirmant dans

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CC

cr

613726a8cd5801467742778d

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

par la société X..., dont elle connaissait parfaitement l'origine non française pour l'avoir importé de Belgique, et la remise d'une partie de cette carcasse à la société Charal pour découpe sans l'informer

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cr

ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/M. Ugo Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01972

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Z... et renvoyé celui-ci devant la cour d'assises de Paris pour y répondre du crime susvisé ; "aux motifs qu'il est demandé que soit ordonné un supplément d'information aux fins de confrontation entre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00221

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[U], soutenant en cause d'appel que la société Hedios avait manqué à ses obligations d'information et de conseil s'agissant des produits qu'elle avait commercialisés et à son obligation de lui fournir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

des risques auxquels son travail peut l'exposer, des précautions à prendre pour éviter ces risques; cette information écrite devra être complétée par une information orale dispensée par le médecin du

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300362

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X..., permet de constater qu'elles correspondent à des livraisons de matériels et matériaux identifiés : il s'agit d'une porte métallique, de sols plastiques, d'une série de portes "Rozière", d'un bâche

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310363

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le 5 juillet 2007, la ville de Chantilly émettait un avis favorable à l'implantation d'une structure couvrant cette terrasse sous réserve du respect de certaines conditions tenant aux coloris et matériaux

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