Un an plus tard, une difficulté est apparue quand le médecin du travail a délivré a Mme Y... un avis d'aptitude a la reprise du travail "a mi-temps thérapeutique pendant 2 mois".

licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que les règles protectrices des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent lorsque l'inaptitude du salarié a au moins partiellement

X..., handicapé physique engagé comme OS 1 à plein temps par la société Construction électrique de la Seine, ne pouvait désormais n'assurer qu'un travail à mi-temps ; que déclarant que l'organisation de

qualité d'aide médico-psychologique, par l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Hérault, Mme X... a été victime, le 4 mars 2006, d'un accident du travail ; qu'à la suite de deux avis du médecin

MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi

En l'espèce, il ressort d'une attestation établie par les docteurs Y... et Z..., médecins du travail, que ces derniers ont proposé un reclassement du salarié vers un poste de bureau.

X... à partir du 21 novembre 2014 ont été établis par son médecin traitant, le docteur A..., sur des formulaires classiques et non sur ceux spécifiquement utilisés en cas d'accident du travail ou de maladie

médecins sauf à accorder une prime à l'oisiveté ; qu'il a estimé que les médecins avaient effectivement subi un préjudice à la suite de la disparition d'une branche de leur activité ; qu'il s'est attaché

du travail dans la mesure où le poste proposé le 25 avril 2007 de vendeur à mi-temps thérapeutique pour une durée de six mois dans un magasin à Paris ne correspondait pas aux préconisations du médecin

Les conclusions médicales du médecin du travail à l'appui de son avis d'inaptitude, qui interdit notamment l'élévation et la rotation répétitives du bras droit, confirment le lien au moins partiel entre

du travail qu'il lui avait d'ailleurs demandé de préciser ; le seul poste disponible dans l'entreprise et que le médecin du travail n'avait d'ailleurs déclaré que "correspondre partiellement aux aptitudes

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Cassation partielle M.

travail à 4/5ème où elle indique souhaiter prendre la journée du mercredi « avec une souplesse » en cas d'impératif professionnel, un mail de Mme [H] du 16 mai 2012 relatif à son temps partiel à

partiel et un salaire de 2 549,83 € à temps plein, étant relevé que le calcul de la société n'intègre pas l'augmentation de janvier 2011 et la totalité des primes ; que l'ancienneté du salarié est de

complet, à compter du 10 septembre 1973, en qualité de médecin psychiatre par l'association Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de Bretagne (CREAI); que son temps de travail

proposé doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement du temps

X... ne partira à la retraite qu'en 2018 au plus tôt de sorte qu'il dispose encore de temps pour étoffer sa clientèle dans la perspective de la cession de cet élément incorporel à son successeur ; ET

trois groupes homogènes de malades ou GHM classifiés 24M24Z, 24C48Z et 24C04Z sur les trois derniers trimestres de l'année 2006 ; qu'il y est précisé que « le contrôle sur site sera réalisé par les médecins

[J] [G], agent de réservation examiné en visite de pré-reprise le 4 juillet 2012 par le médecin du travail [T] [R] et au sujet duquel ce médecin a sollicité un avis auprès du docteur [O], du service des