X... des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle leur a causé, l'arrêt retient que la prescription acquisitive apparaît acquise puisque le chemin est intégré soit aux prairies, soit au massif

liquidation de la retraite de celui-ci ; Que la cour d'appel a fixé à 54 % le taux de la pension de réversion due à Mme X... et a condamné la Caisse à verser à celle-ci des dommages-intérêts en réparation

Afin d'obtenir réparation des préjudices non couverts par la législation applicable en matière d'accident de travail, M. [P] a assigné M.

; que se prévalant de sa qualité de propriétaire de cet hôtel, la SCP Hôtel de Girancourt, dont l'autorisation n'avait pas été sollicitée, a demandé judiciairement à la société SCIR Normandie la réparation

S..., époux de celle-ci, sont intervenus volontairement à l'instance aux fins d'obtenir la réparation des préjudices personnellement éprouvés ; que Mme S... ayant établi qu'elle avait été exposée in utero

procédure de liquidation judiciaire de la société Papeco, M. et Mme X..., qui avaient été condamnés à payer certaines sommes en leur qualité de cautions, ont assigné Mme Y..., mandataire-liquidateur, en réparation

réelle et sérieuse ; Attendu que tout en prononçant la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, la cour d'appel s'est bornée à allouer à la salariée des dommages-intérêts en réparation

X... devant le tribunal de grande instance en réparation du préjudice causé par sa dénonciation calomnieuse ; Attendu que M.

X... l'a assignée en réparation du préjudice qu'il alléguait lui avoir été causé par le manquement de sa cocontractante à son engagement de lui fournir divers équipements nécessaires à l'exploitation de

autres distributeurs, l'ont assignée en 1994 devant le tribunal de commerce pour qu'il lui soit ordonné de mettre fin à ces pratiques et qu'elle soit condamnée à leur payer des dommages et intérêts en réparation

Y... a assigné la société Métropole télévision, éditrice de la chaîne de télévision M6, en réparation du préjudice en résultant ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu

"est à l'évidence égal au montant du prêt souscrit, qui n'aurait pas été contracté en l'absence d'infraction" ; que ce préjudice ne saurait constituer le dommage distinct de la créance dont la réparation

a avisé, le 26 juillet 1990, la société Kone de la rupture du contrat pour son lot; que la société Kone a alors assigné la société Streichenberger devant le tribunal de commerce de Montpellier en réparation

pourrait pas bénéficier du poste qu'elle devait occuper ; qu'estimant avoir bénéficié d'une promesse d'embauche, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts en réparation

constatée, la distribution de lunettes pré-montées sur le fondement des articles L. 508 et suivants du Code de la santé publique et aux fins qu'ils soient condamnés à lui payer des dommages-intérêts en réparation

notifié à la société [...] la fin de ses concours à l'issue d'un délai de préavis de soixante jours et, le 7 janvier 2008, a procédé à la clôture du compte courant ; que la société [...] a demandé la réparation

X..., qui a alors fait assigner la société AGC devant le tribunal de grande instance en réparation du préjudice subi, correspondant au montant des pénalités infligées, dont il attribuait la responsabilité

X... la réparation du préjudice causé par ses fautes de gestion ; Attendu que M.

Colas), importateur, le groupement d'achats Leclerc (société GAEC), la société SCA Ouest (société SCA), centre d'approvisionnement de la région ouest et six autres sociétés du groupe Leclerc , en réparation

Les ayants droit ont saisi, le 11 juillet 2018, en réparation des préjudices subis par la victime, une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.