, pourvoi n° 08-10.135), que la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) ayant reconnu le caractère professionnel d'une maladie contractée par un salarié de la société Saint-Louis sucre

le tribunal d'instance en annulation des élections des délégués du personnel suppléants du second collège et des membres du comité d'entreprise titulaires du second collège de la société Saint-Louis sucre

incriminée était accessible au personnel par le moyen d'une échelle pour parvenir jusqu'à la trappe lors d'une opération de transilage soit pour ouvrir celle-ci soit pour procéder à un décolmatage du sucre

Y... d'avoir à couvrir son compte débiteur, à concurrence de la somme de 155 735,34 francs ; qu'elle a une nouvelle fois, sans succès, mis en demeure Mme X...

formation d'agent technique électronicien de plate-forme du 29 septembre 1986 au 30 septembre 1988, à la suite de laquelle il lui a été délivré un certificat de formation professionnelle attestant de son succès

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 07-19.506 et E 07-19.559 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2007), que la société Saint-Louis sucre

EST POURSUIVI A LA REQUETE DE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS POUR : 1ERE DEFAUT DE DECLARATION DE SUCRAGE DE VENDANGES PAR UTILISATION DE 216 KG DE SUCRE AYANT SERVI A CHAPTALISER 108 HL DE VINS; 2EME

EST POURSUIVI A LA REQUETE DE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS POUR : 1ERE DEFAUT DE DECLARATION DE SUCRAGE DE VENDANGES PAR UTILISATION DE 216 KG DE SUCRE AYANT SERVI A CHAPTALISER 108 HL DE VINS; 2EME

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que, sur rapport du directeur des services fiscaux faisant état de la présence de travailleurs clandestins et invoquant l'existence d'un stock de sucre

2000 et signée par lui, dont elle reconnaît la tournure maladroite, et sans prendre en considération les autres circonstances propres à démontrer ses diligences dans la recherche d'un crédit et leur succès

la cour d'appel a violé les articles 4, 5 et 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'il incombe à chacune des parties en présence de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

2 / que la cour d'appel, dès lors qu'elle avait confirmé la mesure d'expertise ordonnée par les premiers juges sur l'action en nullité et résiliation du contrat du 9 décembre 2002, et qu'en cas de succès

n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action et que l'existence du préjudice invoqué par le demandeur n'est pas une condition de recevabilité de l'action mais de son succès

prévenu est âgé de vingt-trois ans et indique être célibataire, ne pas avoir d'enfant à sa charge, travailler actuellement en intérim pour un salaire moyen de 700 euros par mois, et avoir suivi avec succès

du contrat de travail ; que tel n'est pas le cas des prix perçu par des coureurs cyclistes à l'occasion de compétitions qui récompensent non la simple participation à la compétition, mais l'éventuel succès

compétences en ce domaine ; qu'il apparaît qu'il n'est ni expert en automobile ni garagiste, qu'il a pu ainsi persuader Béatriz Y... de l'existence d'un pouvoir imaginaire ou faire naître l'espoir d'un succès

et l'embolie pulmonaire constituait un événement imprévisible ; que cependant, selon son degré de gravité et la rapidité d'intervention des premiers soins médicaux, celle-ci peut être traitée avec succès

une majoration de cette rente à son montant maximum, alors, d'une part, qu'en vertu de l'article 31 du nouveau Code de procédure civile l'action n'est ouverte qu'à ceux qui ont un intérêt légitime au succès

doivent plus avoir nécessairement pour objet de persuader la victime de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou de faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès

diffusion du projet de contrat, bien qu'il n'eût pas été signé, avait contribué à l'éclatement du groupe OIO et privé la société Facto communication de la chance qu'elle avait de tirer parti de son succès