X..., Y..., Z..., A... et B..., exerçant les fonctions d'avocats salariés au sein de la société Fidal, ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail le12 avril 2002, avec un préavis qui a expiré

Steinmann, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT

Le procureur général près la cour d'appel d'Angers a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2020, qui a relaxé la société ABLC Avocats

Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Mesa industrie, l'avis de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD, avocat

La société intimée a constitué avocat le 26 octobre 2017. M. O... a notifié ses conclusions d'appelant à l'avocat de la société intimée le 23 janvier 2018. 3.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

[J] et de la société JTBB avocats, et l'avis de M.

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Fidal, l'avis de M.

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

collaborateurs de l'avocat choisi ne fait pas nécessairement grief aux droits de la défense, il en va autrement lorsque la défense fait valoir, auprès de la juridiction, qu'aucun avocat n'a jamais pu,

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale des barreaux français, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

X..., a fait appel à la société d'avocats SELAFA Fidal (la SELAFA) pour que celle-ci établisse une réponse à redressement ; que dans un courrier du 17 mai 2002, la SELAFA a détaillé les modalités financières

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [H], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

H..., de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société IDEOJ avocats, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans deux procédures ; qu'à la suite d'un différend sur le paiement des honoraires dus après dessaisissement de l'avocat, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Speed rabbit pizza, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [D], et l'avis de M.