Reydel et fils et de la société Dumez France régions, de Me Jacoupy, avocat de la société Ugine, de Me Odent, avocat de la société Five Cail Babcok, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, les conclusions

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, les conclusions de

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de MM.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société d'exploitation du Centre médico chirurgical de Cambo, de Me Le Prado, avocat de la société GST Alcatel du

Sargos, conseiller, les observations de SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des consorts Varano, de SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP accidents, les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société T2L Chimie, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Axson France, les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Monique P., de SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Alain P., les conclusions de M.

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Loir-et-Cher, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Direction des constructions navales de Cherbourg, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Association de soins et d'aides

général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Capron, avocat de la société France assistance intertechnique (Fait), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Docks de France-Ouest, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Viabilis

Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sofeb, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., de Me Bouthors, avocat de la société Foncina, les conclusions de M.