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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722d9cd5801467740246a
18 février 1997
Fouret, Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
comm
613723bfcd5801467740d9e1
26 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723c0cd5801467740dac9
13 novembre 2001
613723c1cd5801467740db7a
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Alfa, société anonyme, dont le
613723c1cd5801467740db7b
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.
613723c2cd5801467740dc82
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613723c2cd5801467740dc86
4 décembre 2001
Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
613723c2cd5801467740dcf0
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coframenal, société anonyme, dont le siège
613723c2cd5801467740dcf5
10 juillet 2001
613723c2cd5801467740dcf6
Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.
613723c3cd5801467740ddcd
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plastijo, société anonyme, dont le siège
613723c8cd5801467740e134
16 octobre 2001
613723cacd5801467740e370
9 octobre 2001
Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723cbcd5801467740e3b6
61372394cd5801467740b9c0
4 octobre 2000
Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372396cd5801467740bb7c
3 octobre 2000
61372399cd5801467740be40
613723afcd5801467740ce53
4 avril 2001
613723b2cd5801467740d06d
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du ..., dont
613723b2cd5801467740d0a9
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de l'économie Crédit mutuel (BECM), dont
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