Y..., garde-pêche, avait précisé, lors de son audition, que ce cours d'eau était susceptible d'accueillir du poisson, et que, d'autre part, l'absence de vie piscicole était précisément la conséquence de

2, 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Emile X... à payer à la fédération de Haute-Saône pour la pêche

subsidiairement, d'inopposabilité de la convention de résiliation des baux du 19 juillet 2016, alors « qu'il résulte des articles L. 411-31, L. 411-35 et L. 411-37 du code rural et de la pêche

importante mortalité de poissons dans la rivière l'Aunay dans laquelle la société Revelec et la société APS Protrasur, dont est responsable Jean-Marc X..., rejetaient leurs eaux traitées ; que les gardes-pêche

créancier de prouver le montant de sa créance par tous moyens ; qu'après avoir reconnu que la société ACE établissait la preuve de la réalisation des travaux de comptabilité pour la Résidence des Pêcheries

devant le notaire chargé du règlement des successions, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 2240 et suivants du code civil et des articles L. 321-13 et L. 321-17 du code rural et de la pêche

Johannes, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 53 287 euros d'amende ; Vu le

Philippe A... pour une partie de pêche en mer sur un bateau qu'il avait acquis auprès de M.

d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée l'Ancre d'Or, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Comptoir méditerranéen de pêche

(les acheteurs) ont acheté un navire de pêche à M.

l'espèce, la chambre de l'instruction a relevé l'incertitude résultant des expertises médicales quant à la cause de l'importante béance anale constatée, le 6 juillet 1998, sur la jeune Séverine Le Dantec

société Doris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 1987 n° 6187/86), que la société Thomson CSF (société Thomson) a, en octobre 1982, commandé à la Socarenam la construction d'une péniche

pour avoir diffusé, le même jour et par le même procédé technique, un article intitulé « [X] et sa tendre peluche », renfermant les expressions outrageants et dédaigneuses qui suivent : « un renard perché

gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur, de sa situation matérielle, familiale et sociale, ainsi que du caractère inadéquat de toute autre sanction ; que l'arrêt, qui se borne à se pencher

sexe ; qu'il lui arrivait de lui baisser la culotte sur les jambes ; qu'il lui caressait quelques fois le sexe ; que pendant qu'il faisait cela, il ne l'embrassait pas et était assis sur le lit, assez penché

De Y... de la construction d'un bateau de pêche ; que M. X..., se plaignant des défectuosités du bateau, a obtenu en référé la désignation d'un expert, puis a assigné M.

Q... et de la société Espace Equitation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 411-35, L. 411-37 et L. 411-38 du code rural et de la pêche maritime

[S] et de M. et Mme [T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 491-1, L. 412-1 et L. 412-12 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 8 janvier 2013 et 28 mai 2014), que la société Flashmer commercialise des leurres de pêche

.., ont donné à bail à long terme, pour une durée de 30 ans, à la société civile particulière d'exploitation (SCPE) du Château de Vayrols, devenue la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Pech