Z... était un bon ouvrier avec une bonne mentalité et sans problème de racisme, que la société AMO avait une situation difficile, que les salariés étaient soumis à une certaine tension, que l'éventuelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Michelle Z..., domiciliée ... à Saint-Christophe du Bois (Maine-et-Loire), 2°/ Madame Annick

Anthony X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de : 1°) M.

Architecture [Y] [S], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-24.784 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes

/ du CAF, dont le siège est Place du Port, BP. 532, 79034 Niort Cedex, 8°/ du Trésor Public, dont le siège est .... 297, 86007 Poitiers Cedex, 9°/ de la Mutuelle de Poitiers, dont le siège est Bois

ou d'un chèque de 6 690 francs ; que la mention relative au règlement du jeu ne figure qu'en caractères minuscules imprimés dans le sens vertical et de bas en haut sur le bord de la page, ce qui la rend

Y... a demandé des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que l'employeur fait

Z... ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que, d'autre part, il était reproché à M.

de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 février 1998) de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

rien ne permet d'affirmer que François A... était ou non porteur de sa ceinture ; que, dès lors, celle-ci aurait très bien pu se détacher lors du choc, et qu'aucune constatation n'ayant été faite sur le bon

Le Bon, demeurant à Morlaix (Finistère), Coat Congar, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de M.

de l'entreprise d'un avantage consenti uniquement au personnel" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

décharge, et à ce titre en charge de la surveillance des opérations de déchargement ; que, dès lors, l'employeur, qui a respecté les règles d'hygiène et de sécurité, mis un matériel et un véhicule en très bon

l'occasion de leurs fonctions, et a débouté Yohann X... et Linda Y... de leur demande d'expertise médicale aux fins de déterminer leur préjudice ; "aux motifs propres que " les premiers juges ont, (...) à bon

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

[B] [L], 2°/ Mme [E] [G], épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 17-28.020 contre l'arrêt rendu le 25 août 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale

X..., qui travaillait comme caviste, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, dans les conclusions prises dans son intérêt, la société Protheau

six mois, renouvelable une fois, avec une période d'essai de trois mois ; que la cessation des relations contractuelles est survenue le 24 février 1984 à l'initiative de l'employeur au motif que le rendement

X... a comparu en personne; que cette constatation ne peut être contestée que par la voie de l'inscription de faux et rend inopérant le moyen tiré de l'irrégularité de la représentation du salarié;

[S] [T], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer