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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
Donne défautc/Mme Z
613720accd580146773ed457
16 février 1988
16 février 1988
Monsieur Luc A..., exploitant sous l'activité commerciale "DREP", demeurant à Aizenay (Vendée), "La Lézardière", Mache, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1984 par le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f74d6
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Raphaël Y..., demeurant Le Prieuré Saint-Pierre à Champ-Saint-Père (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, au profit de :
Source officielleciv3
613722b7cd580146774008e5
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais Saint-Roch
Source officiellesoc
613722fbcd5801467740402a
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCPA Cabinet d'architectes Poncet-Rocher, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc85
8 juillet 1971
8 juillet 1971
TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUSSEAU, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE CHAIGNEAU POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT COMPORTANT LA DESTRUCTION DE ROCHERS
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ff70
12 avril 1972
12 avril 1972
EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 25 DECEMBRE 1965, AU PUY DE SANCY, PAR SUITE DU HEURT D'UNE CABINE DE TELEPHERIQUE CONTRE UN ROCHER
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4137e
23 juillet 1973
23 juillet 1973
AYANT VENDU UNE PROPRIETE A ROCH PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE ALLORGE, CELLE-CI LES A ASSIGNES EN REGLEMENT DE LA SOMME DE 12 000 FRANCS, MONTANT DE LA COMMISSION CONVENUE ; ATTENDU QUE LES CONSORTS
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201853
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Denis X... contribuait aux taxes foncières sur l'ensemble immobilier sectionnel à concurrence du quart, conformément à une délibération du 11 octobre 2009 du conseil municipal de Roche-Charles-la-Mayrand
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613720aecd580146773ed62f
29 avril 1987
29 avril 1987
, alors, selon le moyen, que, "premièrement, il ressort des pièces du dossier et des écritures de toutes les parties que la SCI du Château de Brindos avait non pas effectué elle-même des apports de roches
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300591
19 mai 2015
19 mai 2015
l'ordonnance du 1er juillet 2004, ensemble le décret du 3 mai 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2013), rendu en matière de référé, que l'association syndicale libre Les Hameaux de la Roche
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André X..., de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:C101266
7 novembre 2012
7 novembre 2012
,- un immeuble dans la résidence « ... à la Roche-sur-Yon,- des contrats d'assurance-vie pour un montant de 174 998, 33 € ; que le 12 août 1970 à Roche-sur-Yon, André X... avait épousé en secondes noces
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61372399cd5801467740be2a
10 juillet 2001
10 juillet 2001
anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société RDL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 2000 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Source officielleciv1
60794c2e9ba5988459c44e84
7 mars 1989
7 mars 1989
obligé ", auquel participaient 27 élèves, divisés en groupes et encadrés par 4 accompagnateurs ; qu'au cours d'une escalade à flanc de colline le jeune Pascal A..., âgé de seize ans, prit appui sur un rocher
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210310
11 mai 2017
11 mai 2017
Yves Y..., domicilié [...] , 2°/ la société Les Roches, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 6 octobre 2015
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613720eccd580146773ef858
18 janvier 1989
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE, dont le siège est rue de la Marne n° 46, à La Roche-sur-Yon
Source officielleciv3
6137232acd58014677406432
23 février 1999
23 février 1999
Guy A..., 2 / Mme Anne-Marie Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., 63670 La Roche Blanche, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00317
8 février 2017
8 février 2017
[Q], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Roche Transport, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen qui,
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00661
15 mars 2011
15 mars 2011
de licenciement relevait que Mme X... a eu un comportement agressif à l'égard des collaborateurs du cabinet Bouju Derambure et qu'elle a, dans le cadre de sa mission auprès de la société Hoffman La Roche
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61372380cd5801467740aa3e
4 mai 2000
4 mai 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'établissement de La Roche-sur-Yon de la société Groupe LG a fait l'objet
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61372207cd580146773f9a7a
5 mai 1994
5 mai 1994
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon
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